Sûreté nucléaire : le projet de loi de fusion ASN-IRSN adopté au Sénat - Sfen

Sûreté nucléaire : le projet de loi de fusion ASN-IRSN adopté au Sénat

Publié le 14 février 2024 - Mis à jour le 20 février 2024
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Le Sénat a adopté le projet de loi de fusion de l’ASN et de l’IRSN dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire, voulue par le gouvernement. Les Sénateurs ont toutefois imposé des amendements pour séparer l’expertise de la décision ou garantir la transparence des décisions d’expertise.

C’est à une large majorité que le Sénat a adopté le mardi 13 février 2024 la réforme sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le projet de loi a été adopté par 228 voix pour et 98 contre. Le gouvernement avait révélé son projet de loi le 20 décembre dernier en conseil des ministres.

L’objectif est de créer une nouvelle autorité administrative indépendante : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue de la fusion entre l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette fusion est envisagée pour le 1er janvier 2025. Un calendrier « ambitieux, mais réaliste et nécessaire », selon le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui a pris en charge ce texte en pleine période de remaniement.

Amendements des Sénateurs

L’exposé des motifs de la loi précise que ce texte vise à « répondre aux attentes en termes de délais et d’efficacité des processus d’expertise, d’instruction, d’autorisation et de contrôle ». Le gouvernement garantit l’indépendance de l’autorité de contrôle grâce au statut d’autorité administrative indépendante. Vous pouvez retrouver l’ensemble des objectifs de la loi dans ce décryptage de la Sfen.

Avant de le voter, le Sénat a proposé plusieurs amendements. En particulier, alors que les standards internationaux ne préconisent pas la séparation de l’expertise et de la décision au sein de deux organes différents, les Sénateurs ont cherché à renforcer la distinction entre ces deux compétences. Les Sénateurs ont également voulu garantir le maintien du niveau de transparence envers le grand public sur les rapports d’expertises, ainsi que créer un dispositif destiné à prévenir les conflits d’intérêts.

Le texte voté doit maintenant rejoindre l’Assemblée nationale pour être examiné le 11 mars. À la suite du dernier remaniement, ce sera Roland Lescure, désormais ministre de l’Énergie, qui défendra le texte. ■

Par la Sfen

Photo : Christophe Béchu, ministre de la Transition énergétique, lors des débats au Sénat – @DanielPier/NurPhotoNurPhoto via AFP

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