Suède, France : l’avantage de la concertation pour les projets de stockage des déchets radioactifs

Le 13 octobre 2020, le conseil municipal d’Östhammar [1] a voté en faveur du projet de stockage géologique de combustibles nucléaires usés sur son territoire. Avec cette approbation de la population, via ses représentants élus, c’est une étape majeure qui vient d’être franchie en vue de la décision finale du gouvernement d’autoriser la réalisation de ce projet.

Selon la loi suédoise, la communauté locale avait le droit d’opposerson véto à la réalisation du projet de stockage, ce qui n’a pas été le cas. Cet évènement marque l’aboutissement d’un très long processus d’élaboration de ce projet qui a fait l’objet de plus de 40 ans de recherches et qui avait été soumis par la société Svensk Kärnbränslehantering (SKB) – l’équivalent de l’Andra en France – à l’examen des autorités de contrôle en 2011.

Le concept de stockage

Il s’agit d’un stockage définitif (sans exigence réglementaire de réversibilité), situé à 500 mètres de profondeur au coeur d’une forma­tion granitique. Il est conçu pour abriter envi­ron 12 000 tonnes de combustibles usés pro­venant des réacteurs nucléaires suédois (sept réacteurs en fonctionnement aujourd’hui et six arrêtés définitivement), enfermés dans de gros cylindres étanches en cuivre quasiment inoxydables. Le poids total de chacun de ces cylindres est de 25 tonnes, déchets compris dont 7,5 tonnes de cuivre. La réalisation du projet représentera un investissement de 2,2 milliards d’euros et créera 1 500 emplois.

La Suède figure depuis longtemps parmi les pays les plus avancés en matière de stoc­kage de déchets nucléaires dans les couches géologiques profondes. La stratégie globale dans ce domaine a été élaborée il y a plus de 40 ans (comme en Finlande), lors du démarrage des premiers réacteurs. Pourtant, au début du processus, l’opposition au nu­cléaire était particulièrement virulente et ré­pandue. Rappelons à ce propos qu’un référen­dum national s’est déroulé le 23 mars 1980, à l’issue duquel une large majorité de votants s’étaient prononcés pour un arrêt définitif, à terme, de tous les réacteurs nucléaires et que près de 40 % d’entre eux avaient opté pour un arrêt dans les 10 ans qui suivaient. Un mois plus tard, de vifs mouvements de pro­testation étaient apparus contre le premier projet de stockage géologique de déchets ra­dioactifs près d’une localité, Kynnefjäll, si­tuée dans l’ouest de la Suède. Ce site avait donc été abandonné.

Cet échec a conduit les autorités et l’indus­trie à changer complètement leur approche en adoptant une démarche basée en priorité sur une large information du public et sur la re­cherche préalable d’un minimum d’adhésions locales pour le choix d’un site.

S’en est suivie une longue période d’échanges accompagnée de travaux de recherches incluant des forages de prospection dans tout le pays. Cette impli­cation de la population dans le processus de sélection d’un site a permis d’établir des rela­tions de confiance entre les parties prenantes.

Un autre facteur de réussite a sans doute été la proximité du site finalement choisi avec celui de Forsmark, sur lequel sont implantés trois réacteurs nucléaires mais aussi un stockage souterrain de déchets de faible et moyenne activité, situé à 50 mètres en dessous du fond sous-marin de la mer Baltique, ouvert il y plus de 40 ans. Cette stratégie a payé puisque différents sondages ont montré qu’une très grande majorité des habitants d’Östhammar étaient favorables à l’implantation d’un centre de stoc­kage géologique des déchets radioactifs sur leur commune.

L’exemple suédois démontre donc qu’une voie est possible pour la réalisa­tion d’un site de stockage de déchets radioac­tifs de haute activité à vie longue (HAVL) en couche géologique profonde.

Des points communs avec la situation française

Pour ce qui concerne la France, cet évène­ment est l’occasion de présenter un bref rappel historique pour montrer qu’il existe une certaine similitude avec la Suède sur ce sujet.

Dès la fin des années 1970, le stockage géologique profond a été retenu comme solution de référence pour gérer les déchets de moyenne et de haute activité à vie longue (MA- HAVL). Les premières recherches géologiques ont été menées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) afin d’étudier les sites les plus adaptés à ce stockage.

C’est ensuite la nouvelle Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en novembre 1979, au sein du CEA, qui a été chargée de rechercher les « meilleurs » sites dans différents milieux géologiques (granite, argile, sel, schistes). Toutefois, la démarche mise en oeuvre s’est avérée pour le moins inappropriée car elle s’appuyait au départ sur des considérations essentiellement scientifiques et techniques, sans tenir compte de la dimension sociétale liée à l’acceptation des projets de cette nature.

En effet, le 20 février 1987 est annoncé au journal télévisé de 20 heures le choix de quatre sites sélectionnés pour l’étude de stockage. Le secrétaire d’État à l’Énergie, Monsieur Malvy, annonçait officiellement au public le nom de quatre départements et secteurs géographiques qui « méritent d’être étudiés plus avant » : le granite à Neuvy-Boin près de Parthenay dans les Deux-Sèvres, le schiste à Segré dans le Maine et Loire, le sel à Saint-Jean-de-Reyssouze près de Bourg- en-Bresse dans l’Ain et l’argile à Montcornet-Sissonne dans l’Aisne [2]. Mais malgré les précautions prises dans ces annonces, les réactions locales ont été alors très vives et une forme de résistance populaire s’est organisée autour de certains endroits où l’on a frôlé l’affrontement violent.

Face à cette opposition farouche, le Premier ministre lui-même, Michel Rocard, décida le 9 février 1990 d’arrêter net le processus et de démarrer une période de réflexion en sollicitant l’avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techno- logiques (OPECST) ainsi que celui du Collège de la prévention des risques technologiques majeurs, créé en février 1989.

Élaboration d’une loi dédiée à la gestion des déchets radioactifs en France

Sur la base des rapports publiés à l’issue de ces travaux (en décembre 1990 et en février 1991), le député Christian Bataille rédigeait à son tour un rapport resté célèbre qui servira à l’élaboration d’une loi dite « Bataille » promulguée le 30 décembre 1991 [3]. Cette loi prévoyait une phase de recherches supplémentaires de 15 ans pour étudier toutes les voies de gestion possibles des déchets de MA-HAVL (déchets de moyenne et de haute activité à vie longue). Elle a abouti à une nouvelle loi promulguée le 28 juin 2006 qui précisa notamment les conditions de réalisation d’un stockage géologique de déchets MA-HAVL avec un calendrier associé.

Au cours de cette longue période, les responsables de ces projets de stockage, notamment ceux de l’Andra, ont modifié profondément leur approche initiale de ces problèmes en focalisant leurs actions sur l’aspect sociétal du dossier et en recherchant en priorité un certain consensus.

Ce processus a permis de favoriser les échanges avec le public, ce qui a conduit à un socle d’adhésion minimum de la population concernée et de mobiliser des arguments solides répondant à leurs préoccupations.

Il en résulte aujourd’hui un projet de stockage géologique, Cigéo, proche de la réalisation, qui sera implanté à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, non loin de la commune de Bure, et qui est bien accepté par la population locale.

Il est donc clair que la confiance du public et la concertation avec les populations locales sont la clef du succès pour un stockage géo- logique de déchets radioactifs (mais ce n’est pas le seul cas). En bref, et selon l’expression anglo-saxonne connue, la devise à appliquer dans ce type de circonstances est : « annoncer, discuter et décider » plutôt que « déci- der, annoncer et défendre ». Un choix tout à la fois tactique et démocratique.