Les cinq points à retenir du projet de loi d’accélération du nucléaire
Si la France donne le feu vert à la construction de six réacteurs EPR2 à l’issue du débat public et de la décision du Parlement, c’est un chantier d’une quinzaine d’années qui s’ouvrira pour EDF et l’État. Afin d’accélérer, le ministère de la Transition énergétique prévoit une loi pour raccourcir les procédures administratives, indispensables pour lancer les travaux, et gagner potentiellement plusieurs années.
Mercredi 2 novembre, le projet de loi d’accélération des nouveaux réacteurs nucléaires en France a été présenté en conseil des ministres. Il s’inscrit dans l’ambition de lancer un programme de construction de six EPR2. Les démarches administratives, à réaliser avant de couler le premier béton, prennent aujourd’hui au moins cinq années, ce qui allonge considérablement la durée des projets.
L’ambition de cette loi serait que le premier « coup de pioche » puisse être donné sous le mandat en cours d’Emmanuel Macron, assure le cabinet de la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Cinq éléments à retenir de ce projet de loi.
- Traiter à égalité toutes les énergies bas carbone
Deux projets de loi sont étudiés en parallèle. Ils s’inscrivent dans la volonté de sortir des fossiles et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les deux textes visent à accélérer le déploiement de toutes les énergies décarbonées. D’une part les énergies renouvelables, objet du projet de loi d’accélération qui est actuellement soumis à l’examen du Sénat, et, d’autre part, un projet de loi dédié à l’accélération du déploiement du nouveau nucléaire et plus spécifiquement du programme EPR2. « Il faut que l’on soit capable de le déployer le plus vite possible parce que c’est ça qui répond aux besoins de notre pays, exactement comme nous le faisons pour les renouvelables. Et donc on cherche à traiter toutes les énergies décarbonées sur un pied d’égalité », explique le ministère de la Transition énergétique.
- Pas de compromis sur la concertation, l’environnement et la sûreté
Ce projet de loi s’attache à simplifier de nombreuses procédures. Cependant, il ne remet pas en cause trois piliers d’un grand programme nucléaire, à savoir :
– la protection de la biodiversité autour des sites de production électronucléaire,
– la participation du public, en particulier le débat public, en cours, qui se déroule de novembre 2022 à février 2023,
– l’appréciation par l’Autorité de sûreté nucléaire, en toute indépendance, des enjeux de sûreté.
- Améliorations procédurales
L’ambition de ce projet de loi est de rendre « les procédures administratives qui vont entourer le déploiement de nouveaux réacteurs les plus efficaces possibles » pour gagner du temps. Le ministère a évoqué un gain de « plusieurs années sur la réalisation des futurs EPR2 ». Un choix rendu possible par le fait que les nouveaux EPR seront réalisés en proximité immédiate d’installation électronucléaire, où EDF dispose déjà de la maîtrise foncière.
L’enjeu est de rassembler au maximum les procédures d’autorisation dans un nombre resserré de décisions administratives, autour du décret d’autorisation de création et de l’autorisation environnementale. « Cela va simplifier considérablement le travail du porteur de projet, mais aussi la lisibilité des décisions dans les étapes de participation du public », juge le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
- Démarrer des travaux annexes
Ce projet de loi d’accélération vise à permettre le terrassement ou la construction d’immeubles de bureaux, de parking ou d’immeubles annexes, aux futurs EPR. Ces travaux se feraient sans forcément attendre que le décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base ait été délivré. « Ce qui va permettre à EDF de gagner énormément de temps », assure le ministère.
- Être prêt si la décision est prise
Ce projet de loi qui sera examiné par les Assemblées en janvier et février 2023 ne remet pas en cause le débat public en cours sur les EPR2. « Il s’agit de simplifier les procédures si jamais on décide de faire le programme ». Il ajoute : « on va simplifier la vie du porteur projet le jour où il a envie de déployer le projet et le jour où l’État lui donne le go pour y aller ». ■