L’Alliance du nucléaire appelle la Commission européenne à respecter le principe de neutralité technologique

L’Alliance européenne du nucléaire a rassemblé 14 pays membres en marge du Conseil des ministres européens de l’Énergie du 11 juillet. Elle appelle au respect du principe de neutralité technologique et à l’intégration de l’atome dans les mécanismes de financement déjà en place pour les énergies renouvelables.

« Avec les pays membres de l’Alliance du nucléaire, nous avons remis à la Commission européenne une proposition de feuille de route pour mener à bien la relance du nucléaire en Europe, a déclaré la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Nous y portons de nombreuses recommandations qui ont vocation à contribuer à ce que les Français et les Européens puissent bénéficier pleinement de cette source d’énergie décarbonée, compétitive et indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques », a-t-elle déclaré.

Le 11 juillet en marge du Conseil des ministres européens de l’Énergie, l’Alliance nucléaire a rassemblé la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Finlande, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède. La Belgique et l’Italie ont participé en tant qu’observateurs et n’ont ainsi pas pris part au débat, ni à la rédaction des documents présentés. La Commission européenne et la Présidence espagnole étaient également présentes. Au-delà du nucléaire, les discussions ont également porté sur les négociations en cours sur la réforme du marché de l’électricité.

Le respect de la neutralité technologique

« L’énergie nucléaire pourrait fournir jusqu’à 150 GW de capacité électrique d’ici 2050 à l’Union européenne (contre environ 100 GW aujourd’hui) », fait savoir l’Alliance.  Elle ajoute : « Le problème le plus important pour plusieurs États membres est celui du financement de la transition […] C’est pourquoi nous encourageons la Commission européenne à développer une politique de financement forte et compétitive pour l’énergie nucléaire ».

L’Alliance demande dès aujourd’hui le respect du principe de neutralité technologique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et notamment dans le Net Zero Industry Act (NZIA). (Pour en savoir plus, voir notre article NZIA : le Parlement européen envisage de retirer le nucléaire de la liste des activités bas carbone).  Elle encourage aussi la Commission européenne « à revoir toute la réglementation des fonds d’investissement pour que le nucléaire soit inclus là où il est aujourd’hui exclu. Toutes les technologies alignées avec la taxonomie européenne devraient être éligibles à bénéficier des fonds d’investissement comme le Modernization Fund, l’Innovation Fund, le Just Transition Fund, l’InvestEU Fund, etc. En outre, les technologies nucléaires ne devraient pas faire l’objet d’une discrimination dans les stratégies de prêt des institutions financières, telles que la BEI ou la BERD », argumentent les 14 États membres.

L’Alliance encourage plus globalement la Commission européenne à lancer un processus visant à définir et clarifier les lignes directrices en matière d’aides d’État, en collaboration avec les États membres afin de faciliter le développement de l’industrie et des centrales nucléaires en Europe. Enfin, le communiqué mentionne le besoin de soutenir l’innovation et l’émergence des nouveaux concepts, les fameux AMR.

Une véritable relance du nucléaire en Europe

Pour rappel, le Vieux Continent affiche de très nombreux projets, dont certains très récents. Pour ne citer que quelques exemples : la France projette la construction de 6 à 14 EPR2 ; la Pologne envisage 6 réacteurs ou plus, pour une puissance de 6 à 9 GW ; les Pays-Bas sont en discussions avec trois acteurs (EDF, KHNP, Westinghouse) pour la construction de deux unités ; la Bulgarie ambitionne d’avoir deux nouveaux réacteurs (Kozloduy 7&8) ; la République tchèque a lancé un appel à projets pour la construction de Dukovany-5. Il ne faut pas oublier la Suède qui a abandonné l’objectif de « 100 % renouvelables » pour le « 100 % bas carbone » et qui mène un travail réglementaire pour rendre possible la construction de nouveaux réacteurs. Outre ces réacteurs de puissance, beaucoup de pays manifestent leur volonté de développer des SMR.

La compétitivité de ces projets est fortement soumise au mode de financement alors que plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, cherchent à exclure l’atome de tous les dispositifs dont bénéficient déjà d’autres énergies bas carbone, les renouvelables.■