Débat EPR2 : la Commission nationale du débat public s’interroge sur sa mission - Sfen

Débat EPR2 : la Commission nationale du débat public s’interroge sur sa mission

Publié le 22 février 2023

Alors que le débat public sur la construction d’EPR2 à Penly entrait dans son sprint final, la CNDP a décidé de changer sa feuille de mission. Cela fait suite à l’examen de la loi d’accélération du nucléaire au Parlement et à de multiples entraves à la tenue de réunions publiques sur le projet par des manifestants. Les travaux de la Commission doivent se clôturer le 27 février prochain.

Quelle sera la copie finale de la Commission nationale du débat public sur la construction des EPR2 à Penly ? La question est très ouverte tant la fin de cet exercice démocratique de quatre mois est perturbé. Tout d’abord, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire par le Sénat, l’amendement du sénateur Daniel Gremillet (LR) visant à supprimer le plafond limitant la part du nucléaire dans le mix énergétique a été adopté le 24 janvier. En réponse, la commission nationale de débat public (CNDP) a publié un communiqué exprimant ses regrets quant à cette décision qui, selon elle, dévalorise les interrogations, remarques et propositions relatives à la stratégie énergétique.

Ensuite, lors réunions plénières du débat EPR2 qui se sont tenues à Lille le 26 janvier et à Lyon le 2 février, des manifestants non revendiqués pour la première et affiliés à des associations antinucléaires pour la seconde ont empêché la tenue des travaux. Notons que quelques jours auparavant, Greenpeace et Sortir du Nucléaire avaient annoncé publiquement qu’ils ne participeraient plus aux travaux.

Enfin la tenue d’un Conseil de politique nucléaire (CPN) le 3 février 2023 a surpris les membres de la CNDP. Portant en particulier la réorganisation de la sûreté en France et l’importance de recourir au nucléaire pour atteindre les objectifs carbone de la France, il a été jugé comme court-circuitant le débat public en cours.

La gouvernance de la décision

Ainsi, la Commission particulière du débat public (CPDP), dans un communiqué du 8 février, a considéré que cette « expression de colère (était) révélatrice aussi d’un déficit de légitimité du dialogue dans la gouvernance des projets ». Elle juge par ailleurs que les actions du Parlement interrogent sur « la possibilité d’une participation réelle du public à l’élaboration des décisions ». Dans le même texte, la CPDP déclare modifier les modalités prévues pour les dernières semaines du débat afin de traiter spécifiquement de la place du public dans la gouvernance des projets.

Le public est désormais invité à répondre, avant le 22 février, à un court questionnaire qui alimentera le séminaire de fin du débat public. Le questionnaire est accessible en ligne. La Société française d’énergie nucléaire (Sfen) estime pour sa part que le nucléaire n’a cessé de participer aux évolutions vers plus de démocratie participative en France (vous pouvez consulter la contribution de la Sfen ici). Par exemple, à travers la création des commissions locales d’information (Cli) dans les années 80.

La Sfen dans le débat

La Sfen a elle-même largement contribués aux rencontres du débat public. Tout d’abord, le 22 novembre 2022 à Palaiseau sur le thème « Qu’est-ce que l’EPR2 et peut-on faire du nucléaire autrement ? ». Ensuite, lors de deux séminaires le coût et financement du nucléaire. Premièrement, le 17 janvier 2023 sur le thème « Comment financer le renouvellement du parc nucléaire ? ». Deuxièmement, le 24 janvier 2023 lors des discussions sur « Les coûts du nucléaire au sein du système électrique ».

Vous pouvez également retrouver notre cahier d’acteur ici versé au débat ou contribuer directement au débat public. ■

Par Thomas Jaquemet (Sfen)
Photo : ©Nicolas Liponne / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP