Canada : le budget 2023 témoigne d’un fort soutien au nucléaire - Sfen

Canada : le budget 2023 témoigne d’un fort soutien au nucléaire

Publié le 5 avril 2023

Le Gouvernement canadien a annoncé le budget fédéral 2023 qui laisse une place centrale au nucléaire. Que ce soit pour la prolongation du parc existant, de nouvelles constructions, de forte et de petite puissance, ou le cycle du combustible, le Canada met en place des leviers en faveur de l’investissement. L’Association nucléaire canadienne a salué un « soutien fort et clair ».

Alors qu’en Europe la place du nucléaire dans le Net Zero Industry Act ou la production d’hydrogène fait l’objet de vives discussions, le Gouvernement canadien met le paquet sur l’atome. En effet, l’annonce du budget fédéral a notamment dévoilé un nouveau crédit d’impôt sur l’investissement (Investment Tax Credit) au profit des énergies bas carbone, renouvelables et nucléaire. Le Canada met ainsi en place un fort soutien à toutes les énergies bas carbone dans une démarche de neutralité technologique. Son industrie nucléaire bénéficie aujourd’hui de plusieurs dispositifs afin de maintenir le parc historique en exploitation et innover dans le domaine des petits réacteurs modulaires (SMR).

Accélérer sur le nucléaire

Le nucléaire canadien repose sur deux jambes, la première est le parc nucléaire historique composé de 19 réacteurs à eau lourde CANDU et la seconde est constituée des petits réacteurs modulaires (SMR) en développement. L’objectif pour le gouvernement est de maintenir l’outil industriel d’un côté et de dynamiser le déploiement de SMR de l’autre.

Pour accélérer sur ce second volet, le Strategic Innovation Fund a mis 500 millions de dollars canadiens à disposition de projets portés par des entreprises comme Westinghouse, Moltex ou Terrestrial Energy. À mentionner également, la Canada Infrastructure Bank qui a financé à hauteur de 970 millions de dollars canadiens (700 millions de dollars US) le projet de construction du SMR à eau bouillante de GE-Hitachi (BWRX-300) à Darlington dans l’Ontario. Le chantier, qui n’a pas commencé, pourrait s’achever en 2028 selon GE-Hitachi.

Enfin, le Gouvernement souhaite accélérer sur le volet réglementaire. Le budget prévoit un financement d’1,3 milliard de dollars canadiens sur 6 ans afin « d’accroître l’efficacité des examens et des approbations réglementaires, notamment pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Agence d’évaluation d’impact et d’autres organismes » dans le cadre de projets miniers et énergétiques.

Un soutien qui couvre l’ensemble du cycle

Les leviers mis en place concernent la filière dans son entièreté. D’abord, pour la partie réacteur, l’Investment Tax Credit permet aux entreprises qui investissent dans le nucléaire, de la petite à la grosse puissance en passant par les opérations de prolongation du parc existant, d’obtenir un crédit d’impôt correspondant à 15 % du coût en capital des biens admissibles.

Ensuite, l’Association nucléaire canadienne souligne la mise en place de l’« Investment Tax Credit for Clean Technology Manufacturing » qui est ouverte aux technologies d’extraction, de traitement et de recyclage des matériaux critiques, mais aussi à la fabrication d’équipements pour le nucléaire et la partie combustible (fabrication, traitement, recyclage).

« Le budget présenté aujourd’hui représente un changement significatif dans la manière dont le gouvernement fédéral aborde l’énergie nucléaire au Canada », a déclaré John Gorman, président-directeur général de l’Association nucléaire canadienne. Le nucléaire n’est plus simplement « sur la table », comme l’avait déclaré le Premier ministre Trudeau il y a un an ; le nucléaire est maintenant reconnu comme un élément incontournable pour un système énergétique bas carbone ».■

Gaïc Le Gros (Sfen)

Crédit photo – ©Shutterstock/Franklin McKay