4. États-Unis : les 80 ans d’exploitation déjà sur les rails
Article publié dans la Revue Générale Nucléaire ÉTÉ 2023 #2
Quand on évoque le sujet de l’exploitation des réacteurs jusqu’à exploitations à long terme dès 2029. 60 ans et au-delà, le cas des États-Unis est souvent cité. Et pour cause : presque tous les réacteurs américains disposent déjà d’une licence d’exploitation jusqu’à 60 ans d’opérations, certains ayant même déjà reçu une licence jusqu’à 80 ans.
Le parc nucléaire américain compte un nombre important de réacteurs mis en service dans les années 1970. Sur les 93 unités en exploitation, une vingtaine a déjà atteint ou dépassé le demi-siècle. Toutes ces unités disposent d’une licence d’exploitation leur permettant d’aller jusqu’à 60 ou 80 ans. Pour le comprendre, il faut s’intéresser au système américain de certification. Aux États-Unis, les autorisations d’exploitation sont initialement délivrées par l’autorité de sûreté nucléaire (NRC) pour une durée de 40 ans. Celles-ci sont ensuite prolongeables par tranche de 20 ans. En France, les autorisations sont délivrées tous les dix ans et s’accompagnent d’une réévaluation de la sûreté.
Autre différence notable : aux États-Unis « le référentiel utilisé pour l’octroi d’une licence de prolongation de la durée de vie d’une installation correspond au cadre réglementaire en vigueur au moment de sa construction », explique Sunil Félix, conseiller nucléaire à l’ambassade de France à Washington1. « Pour autant, nuance-t-il, l’exploitant doit attester, au moment de la demande de licence, du bon état des principales structures et des composants les plus importants de son installation. Il doit aussi démontrer qu’il maîtrise les phénomènes de vieillissement pendant la durée de prolongation des composants non remplaçables, tels que la cuve des réacteurs ». La demande de renouvellement de licence comprend deux volets et se fait entre cinq à dix ans avant l’expiration de la licence en vigueur.
Le processus de renouvellement de licence
« Le premier volet, traité au niveau fédéral, est la revue de sûreté sur le thème du vieillissement basée sur la démonstration de conformité aux exigences du référentiel GALL SLR pour Generic Aging Lessons Learned Subsequent Licence Renewal. Ce volet mobilise sur site les inspecteurs de la NRC pendant trois à quatre mois. Ils vérifient notamment la bonne application du programme de surveillance du vieillissement (Aging Management Program) », explique Yves Cariou, Safety, Conformity and Operational excellence DTIS Manager chez Framatome. L’entreprise française est très impliquée dans le programme d’exploitation à long terme des réacteurs américains. Framatome a notamment signé en décembre 2021 un contrat pour moderniser les systèmes de l’instrumentation interne du coeur des deux réacteurs de la centrale de Surry en Virginie dans le cadre de la prolongation de licence.
« Le second volet, traité au niveau des États, concerne l’aspect environnemental qui consiste à démontrer que les vingt ans de fonctionnement supplémentaires ont un impact tolérable pour l’environnement et les populations », décrit Yves Cariou. La NRC reçoit ensuite l’avis d’un comité d’experts « Advisory Committee on Reactor Safeguards » (ACRS), pour la partie sûreté et l’avis de la partie environnementale pour prendre sa décision de prolongation. L’expert de Framatome précise : « Quatre des six tranches ayant obtenu une licence pour aller jusqu’à 80 ans doivent aujourd’hui compléter le dossier environnemental pour bénéficier de cette prolongation ».
1. Sunil Félix, « Les évolutions de la sûreté nucléaire aux États-Unis », RGN no 6, 2022.
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