Taxonomie : position de la Sfen sur le projet d’acte délégué sur le nucléaire
La Commission européenne a publié son « projet d’acte délégué de la taxonomie européenne dédié aux secteurs du nucléaire et du gaz ». Pour rappel, la taxonomie européenne vise à classer les activités favorables à la protection de l’environnement et du climat, afin d’y orienter les flux financiers. Compte tenu de l’importance de l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie pour son avenir en Europe, la Sfen a examiné le projet en détail et décidé de publier ses remarques dans le but d’en améliorer certaines dispositions importantes.
La Sfen se félicite de la reconnaissance du rôle du nucléaire pour atténuer le changement climatique et de son inclusion dans la taxonomie européenne, en particulier :
- Que soient inclus à la fois les réacteurs existants de deuxième génération, les réacteurs de troisième génération (du type EPR et EPR2) et les réacteurs à venir de quatrième génération. Il est noté que la filière bénéficie actuellement d’un « développement technologique rapide ».
- qu’il soit attendu de l’atome de produire de l’électricité, mais aussi « de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou pour des procédés industriels tels que la production d’hydrogène ».
- La nécessité de fermer le cycle du combustible, dans le cadre de la stratégie européenne d’économie circulaire.
Cette position de la Commission européenne est importante parce que la taxonomie européenne doit non seulement inciter les investisseurs privés à s’orienter vers les activités économiques incluses, mais aussi, au-delà de son champ initial, influer sur d’autres grandes politiques européennes, comme l’éligibilité aux fonds de l’Union européenne et les autorisations sur les aides d’État.
Ce projet d’acte délégué doit encore être amélioré sur certains détails afin :
- D’offrir aux investisseurs une visibilité et une stabilité de long terme ;
- De permettre à l’industrie nucléaire de fournir à l’horizon 2050 les 15 % de l’électricité européenne attendue d’elle pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de l’Union ;
- De s’insérer harmonieusement et logiquement dans la réglementation européenne sur le nucléaire
La Sfen fait sept recommandations :
- Sortir le nucléaire des énergies de transition et l’inclure dans les énergies durables
- Intégrer les activités du cycle du combustible
- Inclure les opérations de maintenance des installations nucléaires dans la taxonomie
- Revoir les dates limites pour la construction et la prolongation des réacteurs
- Revoir les dates sur le stockage géologique
- Ne pas toucher aux responsabilités ni entraver l’action des autorités de sûreté
- Ne pas exiger le recours aux Accident Tolerant Fuel
