Réponse de la Sfen au questionnaire de la CNDP relatif à la participation du public à la gouvernance de projets nucléaires

La Commission particulière du Débat public (CPDP) a réorganisé les modalités de clôture du débat public et organisera le 27 février 2023 un séminaire d’échanges et de travail portant sur la participation du public à la gouvernance de projets nucléaires, tels que celui qui a été soumis au débat public. Dans ce cadre, la CPDP a envoyé un questionnaire à la Sfen ainsi qu’aux autres parties prenantes qui ont participé au débat public et travaillé avec l’équipe du débat depuis le 27 octobre. Ces réponses seront analysées par l’équipe du débat, qui en fera la synthèse lors du séminaire.

Nous étions invités à répondre aux trois questions suivantes :

1. Pour ce débat public sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et le
projet Penly, quel est votre diagnostic sur les difficultés rencontrées quant à la
participation du public ?

2. De manière générale, quel est votre diagnostic sur la participation du public dans
l’élaboration des décisions sur les projets nucléaires ?

3. Qu‘est-ce qui permettrait selon vous, une participation du public plus utile, plus
efficace, et plus équitable dans l’une ou l’autre des phases suivantes (se limiter aux
trois propositions qui vous semblent prioritaires) :
− la préparation des décisions rendant possible, ou pas, le lancement de
projets nucléaires (loi, programmation pluriannuelle de l’énergie, décision
du maître d’ouvrage) ?
− la mise en œuvre de projets nucléaires (organisation des acteurs impliqués,
instruction des dossiers d’autorisation de création, suivi des évolutions ou
modifications éventuelles, le cas échéant réorientations ?)
− le contrôle et l’expertise pendant la mise en œuvre des projets nucléaires ?
(accès à l’information, modalités d’alerte ou d’intervention…)