Position de la Sfen sur le rapport du Commission national du débat public (CNDP) pour l’élaboration d’une concertation nationale sur l’énergie - Sfen

Position de la Sfen sur le rapport du Commission national du débat public (CNDP) pour l’élaboration d’une concertation nationale sur l’énergie

Publié le 3 mai 2022
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Le 10 février 2022, le Président de la République a annoncé à Belfort un plan pour permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050[1]. Ce plan, basé sur les enseignements de l’étude RTE « Futurs énergétiques 2050 », vise, entre autres, le déploiement de 40 GW d’éolien offshore, de 100 GW de solaire et par le lancement de la construction de six EPR2, avec une option pour huit tranches supplémentaires. Le Président a aussi annoncé qu’aucun réacteur, s’il était autorisé à fonctionner par l’autorité de sûreté, ne devait fermer.

En amont de ces mesures, le Président a annoncé une « large concertation nationale sur le système énergétique de demain ». Cette concertation doit s’articuler avec un débat public organisé par la CNDP sur le programme de construction des EPR2. Elle devra aussi nourrir la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), qui doit être votée avant le 1er juillet 2023

Dans ce contexte, la ministre de la Transition écologique et le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne a saisi la Commission national du débat public (CNDP) pour une mission de conseil afin de définir la gouvernance, les thèmes mis en débat et les modalités d’une « large concertation du public sur l’énergie qui aura lieu au second semestre 2022 » qu’ils souhaitent organiser. Le rapport du CNDP a été rendu public le 25 avril [2].

La Sfen remercie la CNDP de l’avoir incluse parmi les 33 auditions réalisées avec des personnalités politiques, des représentants de la société civile, des think tanks, des créateurs de contenus, des vulgarisateurs, etc. Elle est en particulier en parfait accord avec les propositions de la CNDP sur :

  • La nécessité de ne pas faire un débat entre experts et de toucher un large public : sur la question du mix électrique, ce débat a déjà eu lieu à l’occasion du process de concertation de deux ans, piloté par RTE. Un débat trop technique pourrait aussi exclure les citoyens.
  • L’importance de veiller « à la non-binarisation des débats notamment autour de la question du nucléaire ou à des oppositions de type « EnR vs nucléaire ».
  • Sa proposition de formats originaux comme un « forum délibératif des jeunesses », l’association des parlementaires (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – a d’ailleurs été auditionné) ou encore la mise en place de dispositif de fact checking.

 

La Sfen s’étonne que les représentants des autres filières énergétiques n’aient pas été auditionnés (gaz, solaire, éolien…), ce qui aurait permis d’élargir les sujets de réflexion.

Elle souhaite compléter le rapport de la CNDP et attirer l’attention sur trois points importants afin que ce débat permette aux citoyens de s’approprier les enjeux de politique énergétique.

  1. Établir, via une réflexion collective, un consensus sur les priorités de la politique énergétique
  2. Éviter un débat technique sur les scénarios, et s’appuyer d’abord sur le travail déjà réalisé par RTE
  3. Permettre au public de développer ses connaissances sur l’énergie et combattre les idées reçues

 

[1] https://www.sfen.org/rgn/emmanuel-macron-annonce-la-construction-dau-moins-six-epr2-en-france/

[2] https://www.debatpublic.fr/concertation-nationale-sur-lenergie-publication-du-rapport-de-la-mission-de-conseil-de-la-cndp-3070

 

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