La responsabilité civile en matière de dommages nucléaires au défi des nouvelles technologies - Sfen
La responsabilité civile en matière de dommages nucléaires au défi des nouvelles technologies

La responsabilité civile en matière de dommages nucléaires au défi des nouvelles technologies

L’énergie nucléaire soulève de nombreuses interrogations concernant les risques qui y sont liés et notamment la responsabilité attachée aux conséquences d’un accident nucléaire. Cette question est d’importance pour le public, les nombreux acteurs de la filière nucléaire (exploitants et fournisseurs), les institutions financières et les futurs clients industriels qui obtiendront leur énergie de petits réacteurs nucléaires. Si le public souhaite comprendre qui prendra en charge l’indemnisation des dommages causés par les rayonnements ionisants et dans quelles conditions ; les autres se penchent plutôt sur la question de la répartition des risques qui aura un impact sur les relations contractuelles et la structuration du projet.

Ce workshop sera consacré à expliquer le régime de la responsabilité civile nucléaire en droit français, avec une ouverture vers l’international, et à aborder la question de la couverture assurantielle et financière qui doit être maintenue par l’exploitant. Des questions pratiques seront également abordées afin d’illustrer l’impact que la responsabilité civile nucléaire pourrait avoir sur le développement de projets en France et à l’étranger, et en fonction des différents types de réacteurs qui se profilent dans le futur proche.

Il s’adresse aux juristes de la filière nucléaire et des autres secteurs concernés par le développement de projets nucléaires (comme les institutions financières), aux personnes jouant un rôle dans la structuration des projets nucléaires, aux personnes en charge des questions règlementaires et à toute autre personne qui souhaiterait comprendre le régime spécial de la responsabilité civile nucléaire et ses enjeux.

13:30

Accueil


14:00

Ouverture
Jean-Luc Champy, Associé, White & Case
Marc Léger, Président de la Section technique Droit et assurance de la Société française d’énergie nucléaire (Sfen)
Patrick Reyners, Conseiller scientifique, Association Internationale du Droit Nucléaire
Michaël Varescon, Responsable Pôle Droit Nucléaire et Pôle Droit Hydraulique, Thermique & ENR, EDF / Président, Section française de l’AIDN


14:20

Présentation générale du régime de responsabilité civile nucléaire : le cadre juridique international
Ximena Vásquez-Maignan
, Counsel, White & Case


15:10

Présentation du régime de responsabilité civile nucléaire français
Marc Léger
, Président de la Section technique Droit et assurance de la Sfen


16:00

Pause


16:15

La mise en œuvre du régime de responsabilité civile nucléaire : la couverture assurantielle ou financière de l’exploitant
Roland Dussart-Desart, Président du Comité du droit nucléaire de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Laurent Kueny, Directeur de l’énergie, Direction générale de l’Energie et du Climat (MEFSIN/MTECT)
Henri Gurs, Directeur Général, Assuratome
Jean-Denis Treillard, Directeur Général, European Liability Insurance for Nuclear Industry (ELINI)


17:15

Impact de la responsabilité civile nucléaire sur le développement des projets nucléaires
Florence Touïtou-Durand
, Directrice Juridique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Fiona Geoffroy, Conseiller juridique, EDF
Ximena Vásquez-Maignan, Counsel, White & Case


18:00

Conclusion
Marc Léger, Président de la Section technique Droit et assurance de la Sfen


18:10 - 19:30

Cocktail

Inscription

Les inscriptions sont closes

 

À propos de la Sfen

La Sfen (Société française d’énergie nucléaire) est le carrefour français des connaissances sur l’énergie nucléaire. Créée en 1973, la Sfen a pour mission le développement des connaissances de toutes celles et ceux qui s’intéressent à l’énergie nucléaire.

Événements à venir

DEM 2024

May 27 to 29, 2024

SNA + MC 2024

Oct. 20 to 24, 2024

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May 21 to 23, 2025