L’énergie nucléaire soulève de nombreuses interrogations concernant les risques qui y sont liés et notamment la responsabilité attachée aux conséquences d’un accident nucléaire. Cette question est d’importance pour le public, les nombreux acteurs de la filière nucléaire (exploitants et fournisseurs), les institutions financières et les futurs clients industriels qui obtiendront leur énergie de petits réacteurs nucléaires. Si le public souhaite comprendre qui prendra en charge l’indemnisation des dommages causés par les rayonnements ionisants et dans quelles conditions ; les autres se penchent plutôt sur la question de la répartition des risques qui aura un impact sur les relations contractuelles et la structuration du projet.

Ce workshop sera consacré à expliquer le régime de la responsabilité civile nucléaire en droit français, avec une ouverture vers l’international, et à aborder la question de la couverture assurantielle et financière qui doit être maintenue par l’exploitant. Des questions pratiques seront également abordées afin d’illustrer l’impact que la responsabilité civile nucléaire pourrait avoir sur le développement de projets en France et à l’étranger, et en fonction des différents types de réacteurs qui se profilent dans le futur proche.

Il s’adresse aux juristes de la filière nucléaire et des autres secteurs concernés par le développement de projets nucléaires (comme les institutions financières), aux personnes jouant un rôle dans la structuration des projets nucléaires, aux personnes en charge des questions règlementaires et à toute autre personne qui souhaiterait comprendre le régime spécial de la responsabilité civile nucléaire et ses enjeux.

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