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Rapport Pompili : Focus sur la sous-traitance

Publié le 16 novembre 2018 - Mis à jour le 28 septembre 2021
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La commission d’enquête parlementaire sur « la sûreté et la sécurité des installations nucléaires » dresse un tableau particulièrement sombre de la gestion de la sous-traitance dans la filière nucléaire. Qu’en est-il réellement ?

Pour quelles raisons un exploitant recourt-il à la sous-traitance ?

Dans le nucléaire comme dans d’autres industries, le choix d’externaliser certaines activités relève de la stratégie industrielle. Il peut être motivé par plusieurs facteurs. Le premier est la recherche de compétences rares ou pointues dans des métiers comme la chaudronnerie, la robinetterie, la réparation et l’expertise.

Le second est lié à la forte saisonnalité de certaines opérations – comme les opérations de maintenance des réacteurs nucléaires –, qui génère des pics de charge et appelle à mobiliser des compétences rapidement et sur un temps donné. Dans le cadre d’une visite décennale [1] d’un réacteur nucléaire par exemple, l’activité peut nécessiter l’intervention de plus de 1 500 salariés.

Sur certains sites enfin, le recours permanent  à une main d’oeuvre spécialisée correspond à des activités qui ne sont pas dans le coeur de métier de l’exploitant (nettoyage, manutention, logistique…).

Les politiques industrielles évoluent en fonction des besoins identifiés par chaque exploitant pour conserver à tout moment l’entière maîtrise et la responsabilité de la sûreté de ses installations. Il y a quelques années, EDF a par exemple réintégré certains métiers dans la robinetterie (220 robinetiers recrutés entre 2011 et 2013), la tuyauterie, le soudage et la maintenance des machines tournantes.

Le choix des prestataires : qualification et homologation

Compte-tenu de la haute technicité du secteur, seules les entreprises disposant d’une qualification particulière (et obligatoire) peuvent travailler dans les installations nucléaires. En centrale nucléaire, les autorisations sont délivrées pour une durée de cinq ans. Elles peuvent être remises en question à tout moment en fonction du retour d’expérience sur la qualité de réalisation des interventions. Chaque année, de nouvelles entreprises sont ainsi qualifiées, et d’autres peuvent voir leur activité suspendue ou retirée. ​ 

 
 4 critères auxquels doit répondre une entreprise pour travailler dans une centrale nucléaire
1- La capacité technique 

2- La capacité socioéconomique (solidité financière, portefeuille des clients…) 

3- Le management de la sécurité, de la radioprotection et de l’environnement 

4- La culture sûreté et l’organisation qualité (exemple pour les centrales nucléaires : normes ISO 9001 et référentiels EDF spécifiques à l’activité).

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Quid de la perte de compétences ?

En 2015, l’IRSN a réalisé, à la demande de l’ASN, une expertise de la sous-traitance des activités d’EDF. « Les conclusions de l’Institut ont montré qu’EDF avait mis en place des dispositifs techniques et organisationnels lui permettant de maîtriser les activités sous-traitées » rappelait Jean- Christophe Niel, directeur général de l’institut, lors de son audition par la commission parlementaire.

L’ASN réalise des inspections sur les conditions dans lesquelles se déroule la sous-traitance chez les exploitants. L’autorité contrôle la mise en oeuvre et le respect par l’exploitant d’une démarche permettant d’assurer la qualité des activités sous-traitées : le choix des entreprises, la surveillance des interventions, la prise en compte du retour d’expérience et l’adaptation des ressources au volume de travail à réaliser. Au titre de ses missions d’inspection du travail, l’ASN veille aussi à la protection des travailleurs, notamment au respect des règles en matière de santé et sécurité, au respect de la durée des temps de travail et de repos, et vérifie la licéité des contrats de prestations de service en appréciant en particulier l’autonomie des sous-traitants par rapport à leurs donneurs d’ordre pour la réalisation des prestations.

 


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Le suivi médical

En matière de sécurité, sûreté et santé, les exigences sont les mêmes pour tous les salariés qui interviennent dans une installation nucléaire, notamment en matière de suivi de la radioprotection. Depuis plusieurs années, des efforts ont été engagés pour réduire très significativement la dosimétrie individuelle et collective. Selon l’IRSN, la dose moyenne des salariés EDF et prestataires est passée de 2,69 mSv/an en 1997 à 1 mSv/an en 2016.

Les fausses bonnes idées du rapport

Parmi les ambitions affichées, le rapport Pompili suggère notamment deux actions.

« Favoriser la réintégration des compétences au sein des entreprises exploitantes afin de contenir le niveau de sous-traitance et de ce fait mieux maîtriser la conduite des sites. » Il existe des compétences, pointues ou pas, dont les exploitants ont besoin de façon non permanente. Employer des salariés permanents sur ces compétences pourrait être contraire à une logique industrielle.

« Définir, par le biais d’une convention collective, un statut commun à l’ensemble des salariés des entreprises sous-traitantes travaillant dans le domaine nucléaire et opérant en zone contrôlée. »

En 2013, la filière nucléaire française a définiun « cahier des charges social » applicable aux prestations de services et de travaux réalisées sur une installation nucléaire. Les exploitants (EDF, Orano, Andra) ont transposé ce cahier des charges social dans leur marché de sous-traitance. Au CEA il s’agit du cahier des clauses sociales particulières.

 
Qui sont les entreprises ?

Six grands groupes français réalisent 50 % du chiffre d’affaires de la maintenance sous-traitée dans les centrales nucléaires : Alstom, Framatome, Suez, Vinci, Groupe Onet, Spie. Des grandes entreprises étrangères comme Westinghouse et Siemens interviennent également sur le parc nucléaire au niveau national.

 

Crédit Photo : Orano

 


Arrêt pour maintenance de plusieurs mois.


Par la rédaction

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