03.03.2020

Les orientations du PNGMDR, avancées et questions

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Par Cécile Crampon (SFEN)

Après le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs qui s’est tenu en 2019, et les conclusions de la commission nationale et la commission particulière du débat public (CNDP et CPDP) publiés en novembre dernier, les maîtres d’ouvrage (DGEC et ASN) ont rendu une décision, objet d’un communiqué le 21 février 2020. A retenir :

Une articulation du PNGMDR en cohérence avec les orientations de la PPE


Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) sera mis à jour pour une cinquième édition, en vue d’une consultation du public d’ici fin 2020. Sa périodicité passera de 3 à 5 ans pour s’articuler en cohérence avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la politique énergétique de la France.

Feu vert pour de nouvelles capacités d’entreposage de combustible usé

De ce débat public se dégage un consensus sur le besoin de nouvelles capacités d’entreposages de combustible usé. La mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau en tenant compte des délais nécessaires à leur construction sera poursuivie. En effet, l’entreposage en piscine présente les avantages de garantir un refroidissement performant (avec une tenue des gaines sur 100 ans), de permettre une inspection des assemblages à tout moment, et de faciliter la reprise des combustibles usés pour la mise en œuvre d’une stratégie de recyclage. Les orientations du PNGMDR précisent que l’évaluation des capacités d’entreposage sera évaluée en cohérence avec les orientations de la PPE. De même, le périmètre de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs prévu à l’article L. 542-12 du code de l’environnement sera élargi pour inscrire un suivi régulier des capacités d’entreposage.
Des solutions d’entreposage à sec seront également étudiées dans le cadre du prochain plan.

Une évolution notable en matière de valorisation des matières classées TFA

De manière positive, le gouvernement s’engage à faire évoluer  le cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets de très faible activité, avec « la possibilité d’introduire des dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas de déchets radioactifs métalliques de très faible activité », tout en précisant qu’il attend du PNGMDR qu’il formule des recommandations sur la mise en œuvre. Comme l’avait précisé la SFEN dans son cahier d’acteur n°33 dans le cadre du débat public, « à court terme, la priorité doit être donnée aux modes de gestion facilitant la valorisation, à savoir par commencer à valoriser une partie des déchets TFA, tels que les matériaux métalliques et gravats qui sont déjà valorisés dans plusieurs pays européens. 
Sur la base de ces expériences, on peut rapidement envisager une adaptation réglementaire et la mise en place de filières permettant, dans un premier temps, de recycler, au-delà de la filière nucléaire, les métaux dont les caractéristiques le permettent, par exemple, ceux de l’usine d’enrichissement George Besse ». En parallèle, le gouvernement demande de poursuivre à la recherche, par anticipation, d’un deuxième centre de stockage dédié aux déchets de très faible activité (TFA), ainsi qu’à l’étude de la possibilité d’installations de stockage décentralisées, à proximité des sites de producteurs.

 

Poursuite d’études de stockage pour les déchets FA-VL

Concernant les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)[1] qui représentent 5,9 % des volumes et 0,14 % de l’activité[2] des déchets radioactifs produits en France, la poursuite de travaux engagés est confirmée en tenant compte de la diversité de ces déchets. Différentes solutions de gestion seront envisagées pour prendre en compte les enjeux de sûreté, environnementaux et territoriaux. Parmi ces solutions, « une zone d’intérêt sera étudiée à proximité des centres de stockage existants dans l’Aube, sur la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines », région connue pour ses qualités géologiques argilites.      

 

Confirmation du projet de stockage à Cigéo


Le projet de mise en œuvre du projet Cigéo est confirmé, et les modalités d’association du public aux étapes structurantes du projet, ainsi que la R&D sur les voies alternatives de gestion sont aussi évoquées. A cet égard, il est bien de rappeler que la France fait office de modèle en matière de gouvernance et de débat public. La gestion des matières et des déchets radioactifs a fait l’objet de trois lois (1991, 2006 et 2016) et s’inscrit dans un cadre communautaire établie par une directive européenne adoptée en 2011. Sur le plan de la concertation ensuite, plus d’une dizaine de débats publics nationaux ont été organisés sur le nucléaire depuis 2000 : le débat en cours intervient après celui de 2005 sur les matières et déchets radioactifs (qui a nourri la loi TSN) et celui de 2013 (CIGEO). De nombreuses concertations sont conduites aussi dans le cadre de l’ANCCLI, du HCTISN, ou à l’initiative des exploitants.

L’importance de la R&D en faveur du multi-recyclage des combustibles usés

Si les projets de solutions sont abordés pour chaque famille de déchets radioactifs, la décision des maîtres d’ouvrage n’aborde pas la R&D appliquée à la gestion des matières radioactives. À cet égard, la SFEN rappelle que le recyclage des combustibles usés est un élément majeur de la stratégie de la filière nucléaire française : il permet de limiter le volume des matières et de minimiser les déchets, tout en les conditionnant de manière sûre. Aussi, la poursuite des activités de R&D sur la fermeture du cycle et la génération IV de réacteurs et d’usines du cycle est essentielle.

À moyen terme, en faisant porter les efforts sur le multi-recyclage du plutonium en REP via des combustibles de type MOX 2, qui nécessite un programme approfondi de R&D et d’études d’ingénierie sur la sûreté en réacteur, l’évolution éventuelle des conditions d’exploitation, la fabrication et le traitement en usine et la logistique de transports. À long terme, en travaillant sur la mise au point d’une nouvelle génération de réacteurs, les réacteurs à neutrons rapides (RNR) au sodium, et les infrastructures du cycle correspondantes.

 

1.

[1] Décision du 21 février 2020 – Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et ministère de la transition écologique et solidaire.

[2] Article 6 - Une zone géologique a été étudiée sur le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines dans l’Aube ; à proximité du centre de stockage actuellement en exploitation, sur la commune de Morvilliers.

[3] Déchets de graphite provenant du fonctionnement et du démantèlement des premières centrales Nucléaires ; déchets radifères (contenant du radium) provenant essentiellement d’activités industrielles non électronucléaires telles que l’extraction des terres rares ; d’autres types de déchets tels que certains colis de déchets anciens conditionnés dans du bitume et des résidus de traitement de conversion de l’uranium issus de l’usine d’Orano située à Malvési, déchets d’exploitation de l’usine de traitement de La Hague.

[4] Inventaire des matières et des déchets radioactifs – Andra – Chiffres 2018

[5] Cahier d’acteur n°33 – Presser dans une démarche d’économie circulaire