11.07.2018

Que faut-il retenir du rapport sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ?

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Par Boris Le Ngoc (SFEN)

La semaine passée, une Commission d’enquête parlementaire publiait un rapport sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Focus sur trois points du document.

Des installations jugées « robustes » face aux attaques terroristes

Le rapport conforte les dispositifs mis en place par les exploitants et les autorités pour faire face aux actes de malveillance : « L’ensemble des mesures semblent rendre les installations nucléaires françaises robustes face au risque de terrorisme » (p.90).

Concernant la « vulnérabilité » des piscines de refroidissement des combustibles usés pointée par Greenpeace, la commission a pu visiter plusieurs réacteurs et « s’est rendu compte de visu de l’épaisseur des murs ». « Ces visites ont été de nature plutôt rassurantes » indique le rapport (p.100-101).

L’ensemble des mesures semblent rendre les installations nucléaires françaises robustes face au risque de terrorisme (p.90).

Ce constat s’appuie sur les propos de Régine Engström, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, qui avait souligné lors de son audition que différents scénarios d’attaque avaient été envisagés et testés : « Nous avons procédé en 2016 à toute une série de tirs d’essai, avec toutes les armes possibles et imaginables, pour vérifier la résistance des structures de béton. Les résultats de ces tests sont confidentiels mais ils ont été satisfaisants ».

Le rapport ne met pas non plus en cause la sûreté des installations nucléaires, que jugeait « globalement satisfaisante » quelques mois plus tôt l’Autorité de sûreté nucléaire.

« Contrôler la sous-traitance »

La commission d’enquête pointe une sous-traitance en « cascade » et s’inquiète des pertes de compétences chez l’exploitant des centrales nucléaires.

Rappelons que 220 000 salariés travaillent dans la filière nucléaire, les deux tiers d’entre eux sont cadres ou techniciens / agents de maitrise (un chiffre deux fois supérieur à la moyenne de l'industrie). Compte-tenu de la haute technicité du secteur, seules les entreprises disposant d’une qualification particulière (et obligatoire) peuvent travailler sur les installations nucléaires.

Les salariés intervenant sur les centrales sont soumis aux mêmes conditions d’intervention, bénéficient d’une protection identique vis-à-vis des risques, de formations similaires et d’un même suivi médical, quel que soit leur statut.

En outre, solliciter une entreprise extérieure relève d’un choix industriel permettant à l’exploitant de recourir à des compétences spécifiques. Les entreprises sont alors choisies pour leur compétence et certaines d’entre elles parce qu’elles connaissent bien les composants qu’elles ont parfois elles-mêmes fabriqués. C’est le cas d’ALSTOM / GE pour les turbines et de FRAMATOME (ex-AREVA) pour les générateurs de vapeur. On est donc très loin de l’image du « plombier polonais » véhiculée par certains...

Enfin, la réglementation limite le recours à la sous-traitance à trois niveaux. Cette limitation est désormais encadrée par un décret du 28 juin 2016. « Limiter davantage le niveau de sous-traitance pourrait avoir un impact négatif sur la sûreté : lorsqu’on remplace un générateur de vapeur, par exemple, on confie l’intervention globale à Areva qui, pour ce faire, s’appuiera sur les meilleures entreprises de soudage, qui elles-mêmes font appel, pour le contrôle de leurs soudures, aux meilleures entreprises de contrôle non destructif » explique Dominique Minière, Directeur exécutif d’EDF en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique.

Quid de la perte de compétences ? En 2015, l’IRSN a réalisé, à la demande de l’ASN, une expertise de la sous-traitance des activités d’EDF. « Les conclusions de l’Institut ont montré qu’EDF avait mis en place des dispositifs techniques et organisationnels lui permettant de maîtriser les activités sous-traitées » rappelait Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’institut lors de son audition. Soucieux de maintenir la maîtrise technique industrielle de ses opérations, EDF a renforcé les effectifs sur certains métiers comme la robinetterie.

 

Deux poids deux mesures 

Terminons sur une note plus légère. La première proposition du rapport vise à : « Favoriser la présence d’experts non-institutionnels au sein d’organismes tels que l’ASN, l’IRSN, l’ANDRA ou le HCTISN de manière à réduire « l’entre-soi » des techniciens mis en évidence au cours des auditions. Rémunérer la participation des experts indépendants à ces instances ».

Ouvert et pluriel, le système de gouvernance permet déjà aux parties prenantes de participer aux travaux de l’ASN au travers des groupes permanents d’experts.

Pour comprendre ce que recouvre la notion d’ « expert indépendant », il est nécessaire de définir ce qu’est l’expertise dans un secteur hautement technologique et scientifique comme le nucléaire.

La filière nucléaire compte quinze domaines et quatre-vingt-dix sous-domaines d’expertise (un expert ne peut être expert dans plus de deux sous-domaines). Il existe trois niveaux, le plus élevé étant le fellow, l’expertise internationale. Un expert ne peut être reconnu comme tel que par ses pairs réunis en jury. L’expertise est donc d’abord et avant tout « collective ». Dès lors, difficile de s’autoproclamer expert…

A la différence de certains travaux, comme le rapport Greenpeace sur la sécurité nucléaire dans lequel un économiste anglais ou encore une professeure de mathématiques autrichienne étaient présentés experts en sécurité nucléaire, les rapports techniques sur le nucléaire font l’objet de revue de pairs… « L’entre-soi » n’est pas nécessairement où l’on croit.