17.12.2019

Europe. Une semaine importante pour le nucléaire

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Par Maruan Basic - Crédit photo © EDF Koya979 - Shutterstock

Alors que les eurodéputés votaient « l’urgence climatique » et que la COP 25 se déroulait à Madrid, de nombreux débats sur la stratégie climatique de l’Union européenne (UE) ont porté la question nucléaire sur le devant de la scène.

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne présentait son « Pacte Vert » (Green Deal) dans lequel est affirmé l’objectif de l’atteinte de la neutralité carbone pour tous les Etats membres (hormis la Pologne) à l’horizon 2050. Une promesse de la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a fait du climat l’objectif numéro 1 de sa mandature.

Les premières étapes vers la reconnaissance du rôle du nucléaire

Comme le soulignent les experts internationaux du GIEC et de l’AIE, l’ensemble des technologies bas carbone doivent être mobilisées pour lutter contre le changement climatique.

Fin 2018, la communication de la Commission européenne sur sa « stratégie énergétique de long terme » a confirmé que le nucléaire sera, au côté des renouvelables, le pilier d’un système énergétique européen bas carbone à l’horizon 2050 avec une part d’énergie nucléaire d’environ 15 % du mix électrique européen et une capacité installée relativement stable à 110 GWe.

Un message que plusieurs institutions européennes ont déjà entendu. Ainsi les gouverneurs de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont retenu, le 14 novembre dernier, une approche technologiquement neutre. Ils se sont engagés à ne plus soutenir les énergies fossiles après 2021 et à continuer à financer toutes les technologies bas carbone, y compris le nucléaire.

De même, le Parlement européen a voté le 28 novembre une résolution dans laquelle il estime que « l’énergie nucléaire peut contribuer à atteindre les objectifs en matière de climat dès lors que c’est une énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre, et qu’elle peut également représenter une part non négligeable de la production électrique en Europe ».

Le nucléaire, un choix souverain pour chaque Etat selon le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les dirigeants des pays membres de l'UE afin de définir ses priorités politiques. Il représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays.

Au lendemain de la présentation du « Pacte Vert » par la Commission européenne, les conclusions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 entérinent définitivement l’objectif de « neutralité carbone » et mentionnent explicitement le rôle de l’énergie nucléaire dans le mix électrique européen : « Le Conseil européen est conscient de la nécessité d'assurer la sécurité énergétique, et de respecter le droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique et de choisir les technologies les plus appropriées. Certains États membres ont indiqué qu'ils recourent à l'énergie nucléaire dans le cadre de leur bouquet énergétique national. »

De nombreux pays (France, République Tchèque, Finlande…) ont en effet choisi d’atteindre la neutralité carbone avec l’aide de l'énergie nucléaire.

L’énergie nucléaire toujours dans la course du label vert européen

Pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, les besoins en décarbonation sont estimés entre 175 et 290 milliards d’euros par an. Le financement privé jouera un rôle clé dans cet effort. Cependant, toutes les activités ne répondent pas aux critères environnementaux requis.

L’ancienne Commission européenne avait missionné un groupe d’experts (Technical Expert Group, TEG) pour établir un projet de classement des investissements considérés comme « durables » au sens de la protection de l’environnement. Cette classification baptisée « taxonomie européenne » est la réponse des institutions européennes aux marchés désireux d’orienter les excédents de capitaux vers des projets préservant l’environnement. C’est le lancement de la démarche de « finance durable ».

Les activités considérées comme durables ont ainsi fait l’objet de nombreuses discussions depuis la publication d’un projet de règlement sur la taxonomie en mai 2018. On retrouve l’opposition traditionnelle entre les pays favorables au nucléaire et opposants farouches à l’atome. L’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, voulaient exclure le nucléaire du projet de taxonomie. Tandis que la France, à la tête d’une coalition rassemblant le Royaume-Uni et plusieurs pays d’Europe centrale et orientale, défendaient la « neutralité technologique ».

Le 16 décembre, un nouveau tour de négociation a eu lieu. En l’état actuel, les énergies renouvelables sont incluses dans le label tandis que le charbon est explicitement exclu. L’énergie nucléaire, quant à elle, est toujours dans la course et doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation par un groupe d’experts ad hoc, sous la houlette de la Commission.

Le dernier test : le « Do Not Significant Harm »

Le précédent groupe d’experts, le TEG, a reconnu que le nucléaire était une énergie bas carbone utile dans la lutte contre le changement climatique. Néanmoins ce dernier s’est déclaré incompétent pour juger si l’énergie nucléaire, sur l’ensemble de son cycle de vie, respectait le principe de « non-préjudice significatif » à l’environnement (Do Not Significant Harm en anglais, DNSH).

Pourtant, le nucléaire, comme la plupart des activités économiques encadrées au titre de la protection de l’environnement, fait l’objet de régulations spécifiques et rigoureuses. L’UE elle-même soumet déjà l’activité nucléaire aux exigences du DNSH au travers deux directives de 2009 et 2011 qui ne sont pas remises en cause.  

De plus, une récente tribune à l’origine de l’ONG internationale Energy for Humanity et signée par plusieurs climatologues et scientifiques de renom comme James Hansen, Ken Caldeira et Francois-Marie Bréon, appelle à l’inclusion du nucléaire dans le projet de taxonomie européenne.

Malgré cela, et comme décidé par les co-législateurs, de nouveaux travaux seront conduits. Dans cette perspective, ces nouvelles études doivent être menées de manière à garantir une complète transparence, notamment concernant la pluralité et la qualification de l’expertise, selon les mêmes critères que les autres énergies incluses dans la taxonomie.

La décision finale est aujourd’hui dans les mains de la Commission et des futures conclusions de ce nouveau groupe d’experts.