QUELS CRITÈRES POUR FIXER LES LIMITES RÉGLEMENTAIRES DE REJETS RADIOACTIFS ?
Approche sanitaire et approche technologique

par Francis SORIN

Les centrales nucléaires et les installations du cycle du combustible en France ne rejettent dans l'environnement que des quantités infinitésimales de radioactivité, induisant des irradiations des centaines de fois inférieures à l'impact dosimétrique de la radioactivité naturelle. Est-il justifié, dans ces conditions, d'instaurer des limites de rejets d'effluents radioactifs toujours plus contraignantes ?
A cette légitime question, deux sortes de réponses sont apportées : Les exploitants des installations, et avec eux la grande majorité des radioprotectionnistes, privilégient ce que l'on pourrait appeler une approche "sanitaire" des problèmes.


L'approche "sanitaire"
 
Le critère déterminant est ici celui de la santé des populations. Dès lors que les quantités de radioactivité rejetées par les installations ne représentent aucun danger pour les individus, il est parfaitement inopérant de fixer à ces rejets de nouvelles limites, encore plus sévères, alors même que les limites aujourd'hui autorisées sont déjà très en deçà des seuils de dommage sanitaire. Ce surcroît de précaution apparaît en la matière superfétatoire et la collectivité nationale serait mieux avisée d'investir ses efforts et son argent dans des domaines où la protection sanitaire des individus est encore susceptible d'améliorations réelles.



L'approche "technologique"
 
L'analyse de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), exprimant le point de vue des pouvoirs publics, est quelque peu différente. Elle se fonde sur une approche "technologique" de la question. L'objectif fondamental est là aussi, bien sûr, la santé des populations. Mais au-delà de ce critère, une autre exigence est proclamée : celle de parvenir à des rejets radioactifs aussi bas que le permettent les "meilleures technologies disponibles". Peu importe, dès lors, que les limites réglementaires de rejets actuellement en vigueur correspondent à des niveaux de radioactivité écartant de très loin tout danger sanitaire. Le repère déterminant à prendre en compte est celui des quantités réelles de radioactivité rejetées aujourd'hui par les installations nucléaires. Les nouvelles limites autorisées doivent se rapprocher de ces valeurs réelles, intégrant ainsi le retour d'expérience et les progrès technologiques réalisés par les exploitants. Au-delà de la protection de la santé des populations, dont one ne doute pas qu'elle soit garantie, l'impératif est donc de limiter les rejets à des niveaux aussi bas que possible.



 La communication avec le public
 
Si chacune de ces approches a sa cohérence, les faire cohabiter n'est pas évident. En témoignent les discussions mouvementées nouées sur le sujet entre les exploitants et l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Outre les questions techniques, un des principaux points prêtant à controverse concerne la communication avec le public. L'abaissement des limites de rejet décidé par les autorités est tel que ces limites risqueront d'être bel et bien dépassées lors de certains dysfonctionnements ou incidents mineurs - dont la survenue est difficilement évitable dans le cours normal de l'exploitation - alors même que ces dépassements n'entraîneraient aucun risque radiologique pour les populations. Mais il n'empêche : les limites maximum autorisées auront été franchies. C'est ce constat solennel, au fort contenu émotionnel, que retiendra avant tout le public. Il faudra donc informer, expliquer, rassurer, désamorcer les mouvements de peur, bref, gérer la crise. De telles perspectives restent hypothétiques mais les exploitants doivent se préparer à y faire face, de même que l'Autorité de Sûreté Nucléaire qui se déclare prête à monter en première ligne, sur le front de l'opinion, pour apporter tous les apaisements nécessaires s'il y a lieu. Il reste que si des incidents de dépassements des limites de rejets venaient à se produire, l'image du nucléaire ne pourrait qu'en pâtir. Il y aurait là un étrange paradoxe puisque l'abaissement des autorisations de rejets est en quelque sorte la confirmation officielle de l'excellence technologique de la filière et de son innocuité sur la santé des populations.
Ainsi, au lieu d'arborer des lauriers qu'il n'a pas volés, le secteur nucléaire s'apprête une nouvelle fois à "fournir les verges pour se faire battre", comme s'il était irrévocablement soumis à l'exigence incessante de la contrition.

Ce texte est extrait de la Revue Générale Nucléaire N°6/2000.