Septembre 2004 :

• Pierre Pellerin : la septième victoire...

Le professeur Pierre Pellerin, directeur du SCPRI au moment de l'accident de Tchernobyl, vient de remporter une nouvelle victoire en justice contre ses diffamateurs. Cette dernière affaire concernait plusieurs passages d'un livre de M. Jacquemin-Raffestin consacré à l'accident. Evoquant l'augmentation des cancers de la thyroïde en France, l'auteur l'attribue à la contamination entraînée par le nuage de Tchernobyl et met en cause la responsabilité du professeur Pellerin. Celui-ci a obtenu la condamnation de M. Jacquemin-Raffestin pour diffamation en Première instance puis en Appel. Et la Cour de Cassation a rejeté, à la mi-septembre 2004, le pourvoi formé contre ces condamnations. Ainsi se conclut positivement pour P. Pellerin l'action engagée contre un de ses plus virulents détracteurs, qui fut impliqué, rappelons-le, dans le scandale de l'ARC et qui se présente aujourd'hui comme le porte-parole d'un groupe de malades de la thyroïde cherchant à obtenir réparation en justice auprès des pouvoirs publics d'un dommage qu'ils attribuent aux retombées du nuage de Tchernobyl.
A chaque fois qu'il a cité en justice ses diffamateurs, le Pr. Pellerin a obtenu gain de cause. Contre Michèle Rivasi, puis contre Noël Mamère (cf. article paru dans la Revue Générale Nucléaire N°6/2002, p. 9) et enfin contre M. Jacquemin-Raffestin, les diverses instances judiciaires amenées à se prononcer – en Première instance, en Appel ou en Cassation – ont mis en lumière le caractère diffamatoire des propos tenus à son encontre tendant à faire croire qu'il aurait caché ou minimisé les retombées du nuage sur le territoire français. En réalité, l'ancien directeur du SCPRI, loin d'avoir occulté quoi que ce soit dans cette affaire, a au contraire, avec son équipe, détecté et annoncé l'arrivée du nuage et a évalué son impact à sa juste mesure, indiquant qu'il ne présentait pas de danger pour la santé publique, ce qui a été confirmé depuis lors.
La rigueur et l'honnêteté dont a fait preuve le professeur Pellerin dans l'exercice de ses responsabilités sont pleinement mis en lumière à travers ces divers jugements.
Le rejet du pourvoi en Cassation de M. Jacquemin-Raffestin est le septième acte judiciaire reconnaissant le bien-fondé de l'attitude de M. Pellerin(*) lors de la crise du nuage de Tchernobyl. Si la RGN a tenu ses lecteurs régulièrement informés des résultats de ces procès, il n'en va pas de même des médias "grand public". Un silence regrettable et qui vaudrait d'être rompu pour que soit définitivement mis un terme à la malveillance des rumeurs.

• Pierre Pellerin gagne son procès en diffamation contre Noël Mamère

En première instance, en appel et en cassation, le professeur Pellerin a gagné le procès en diffamation qu'il a intenté contre Noël Mamère. Un succès qui rend justice à son honnêteté professionnelle et qui est aussi une victoire contre la calomnie.

L'"affaire" est bouclée. Tout au moins sur le plan judiciaire. Elle se résout par la victoire du professeur Pierre Pellerin et par la condamnation de Noël Mamère, qui l'avait diffamé. Par jugement du 22 octobre 2002, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi formé par le leader écologiste et par Marc Tessier, directeur de France 2 contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2001 qui les condamnait pour " diffamation envers un fonctionnaire public ".

En fait, ce qui vient d'être confirmé, au terme de deux ans de procédure, c'est que le professeur Pellerin, alors chef du SCPRI, n'a jamais prétendu que le nuage de Tchernobyl s'était "arrêté à la frontière française", propos qui lui étaient attribués sans vergogne non seulement par les Verts et par les militants des associations anti-nucléaires mais aussi par certains médias un peu trop prompts à distribuer les anathèmes. Bien au contraire : les jugements successifs établissent clairement que Pierre Pellerin a, dans cette affaire, exercé son métier de manière exemplaire, en informant les Français, très rapidement, par plusieurs communiqués de presse, dès le 1er mai 1986, du passage du nuage de Tchernobyl "sur l'ensemble du territoire". Le SCPRI a par la suite publié jour après jour des chiffres et des cartes de contamination du territoire français tout en précisant que cette contamination ne présentait pas de véritable danger pour la santé publique

"Complexe d'Astérix"

Sur cette toile de fond, la chronologie de l'affrontement judiciaire Pellerin/ Mamère mérite d'être brièvement rapportée.

Ce 23 octobre 1999, France 2 diffuse l'émission "Tout le monde en parle". Noël Mamère en est l'invité. Il déclare notamment : "Il y a encore quelques semaines de cela, il y a des champignons au césium qui sont entrés en France et c'est le résultat de Tchernobyl ; moi je présentais le journal de 13 heures en 86, le jour de la catastrophe de Tchernobyl, il y avait un sinistre personnage au SCPRI qui s'appelait Monsieur Pellerin qui n'arrêtait pas de nous raconter que la France était tellement forte, complexe d'Astérix, que le nuage de Tchernobyl n'avait pas franchi nos frontières."

Ce n'est pas la première fois que de telles contre-vérités sont proférées à l'encontre du professeur Pellerin. En fait, l'ancien directeur du SCPRI est depuis plusieurs années la cible privilégiée des militants anti-nucléaires qui lui reprochent rien moins que d'avoir trompé les Français sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl en France. Pierre Pellerin porte plainte en diffamation contre Noël Mamère et Marc Tessier, directeur de France 2. C'est le point de départ d'un affrontement judiciaire en trois étapes.

Diffamation publique

Le 11 octobre 2000, le tribunal de grande instance de Paris donne suite à la plainte et condamne MM. Mamère et Tessier à "une peine d'amende et au paiement de dommages et intérêts à l'égard de Monsieur Pierre Pellerin, pour avoir commis, au préjudice de celui-ci, le délit de diffamation publique envers un fonctionnaire, en le mettant en cause dans l'émission télévisée "Tout le monde en parle " diffusée le 23 octobre 1999".

La société France 2 est par ailleurs déclarée civilement responsable.

Noël Mamère et Marc Tessier font appel de ce jugement.

Le 3 octobre 2001, la Cour d'appel de Paris rejette cet appel et confirme le jugement de condamnation prononcé en première instance. L'argumentation de la cour est bien reflétée par ces quelques extraits du jugement :

"La partie civile (Pierre Pellerin) explique qu'elle n'a à aucun moment tenu des propos mensongers et qu'elle n'a nullement tenté d'atténuer la vérité. Elle ajoute qu'elle a bien au contraire informé l'opinion publique du passage du nuage radioactif au-dessus de la France en précisant qu'elle avait constaté une augmentation de la radioactivité tout en indiquant que cela ne présentait aucun danger pour la santé publique..."

"M. Mamère impute donc à M. Pellerin, d'avoir menti aux journalistes et par là même à l'opinion publique quant au survol de la France par le nuage radioactif, alors qu'il ressort du dossier que celui-ci n'a jamais tenu de tels propos, et que sa position était de dire que le taux de radioactivité avait augmenté en France - ce qui signifiait forcément que le pays avait été survolé - mais que cette augmentation n'aurait aucune conséquence néfaste sur la santé publique, ce qui n'a toujours pas été réfuté avec certitude.

Imputer à M. Pellerin d'avoir en tant que spécialiste des problèmes de radioactivité, donné, en connaissance de cause, des informations erronées, voire mensongères quant à un problème grave tel que la catastrophe de Tchernobyl qui pouvait avoir des incidences sur la santé des Français, constitue incontestablement une atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et est par conséquent diffamatoire. Le fait que les propos de M. Mamère, comme le prétend son conseil, aient une tonalité humoristique, constituent une boutade, ne leur enlève pas leur caractère diffamatoire et il n'est pas contraire à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de leur reconnaître cette caractéristique."

Il faut noter, comme le relève la Cour d'appel, que Noël Mamère "n'a pas fait offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires " mais fait valoir qu'il a agi " de bonne foi".

En ce qui concerne Marc Tessier, la Cour souligne que la faute à retenir à son égard consiste " en l'absence d'exercice de son pouvoir de contrôle et de surveillance sur ce qu'il laisse publier ou diffuser sur le support dont il a la direction.

En l'espèce, l'émission n'étant pas diffusée en direct, M. Tessier disposait des moyens de la contrôler et de s'opposer à la diffusion des propos de M. Mamère. Il a donc commis une faute personnelle en n'exerçant pas correctement son pouvoir de contrôle ".

La main du "lobby nucléaire"

Au lendemain de ce jugement de la Cour d'appel confirmant sa condamnation en première instance, Noël Mamère n'a pas craint d'indiquer qu'il voyait là "la preuve que le lobby nucléaire est puissant et a des réseaux influents jusque dans le personnel de la justice. C'est un règlement de compte politique, devait-il ajouter, une atteinte à la liberté d'expression. En conséquence, je vais me pourvoir en cassation et faire de ce jugement une affaire politique".

Le député de la Gironde n'a donc pas été mieux entendu par la Cour de cassation qui a confirmé à son tour le jugement de la Cour d'appel, estimant que celle-ci avait "exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés dans la citation et a, à bon droit, refusé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, après avoir retenu, sans méconnaître les dispositions de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, que ces propos caractérisaient des faits de diffamation".

A propos de ce jugement, les Verts et les groupements anti-nucléaires sont restés pour le moins discrets. Et Noël Mamère, que l'on connaissait plus bouillant, semble vouloir se garder de donner trop de publicité à l'affaire. Quant au professeur Pellerin, s'il peut savourer à bon droit une victoire qui rend justice à son honnêteté professionnelle, il n'en oublie pas pour autant la petite musique de la calomnie qui a retenti quinze longues années sous ses fenêtres sans que des voix autorisées ne s'élèvent avec suffisamment de force pour en contrebattre les effluves blessantes.