06.12.2015

Une période enthousiasmante pour le secteur nucléaire

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Publié par Charles Stoessel et Julien Thevenin

À l’occasion de la fin de sa mission à la tête de la Sous-Direction de l’industrie nucléaire à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, la SFEN Jeune Génération a rencontré Charles-Antoine Louët qui nous a expliqué en détail le rôle de cette administration.

 

Quelle est la mission de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat?

Charles-Antoine Louët - La DGEC fait partie du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le MEDDE. Ce grand ministère, créé à la suite du Grenelle de l’environnement, traite les questions liées à l’environnement, au climat, aux infrastructures de transport, à l’urbanisme et à l’énergie. Pourquoi tout cela ? Parce que toutes ces thématiques sont liées au développement durable.

A la création du ministère, c’était une forme de mariage des contraires ! Par exemple les personnes qui s’occupaient respectivement du transport et de la préservation de la nature travaillaient dans des ministères différents et leurs intérêts avaient tendance à s’opposer. Le ministère d’aujourd’hui a donc été créé pour trouver un équilibre entre ces grands enjeux.

Au MEDDE, la DGEC reprend ce principe. Nous envisageons nos problématiques simultanément sous les angles de l’économie, de l’écologie, de l’industrie, etc. La Sous-direction de l’Industrie Nucléaire traite des problématiques du nucléaire en tant que filière. Nous traitons des politiques publiques en matière de R&D, de gestion des déchets radioactifs et de leur financement ainsi que celui du démantèlement. Nous suivons aussi la filière du point de vue industriel et notamment en soutenant la filière à l’export. Ainsi, nous élaborons et mettons en œuvre les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participons à l’élaboration des textes réglementaires. Nous exerçons aussi la tutelle du CEA, de l’Andra, d’AREVA et de l’IRSN et mettons en œuvre le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

 

Comment devient-on Sous-directeur de l’industrie nucléaire au MEDDE ?

CAL - Je suis normalien et ai par la suite intégré le Corps des Mines. J’ai été dans mon premier poste chef de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire, où je suis resté quatre ans. Ensuite, j’ai rejoint la DGEC en 2009 comme chef de bureau de la production électrique. Et depuis 2011, j’y suis sous-directeur de l’industrie nucléaire.

 

Comment est financé le démantèlement des installations nucléaires ? Quel est votre rôle dans ce dossier ?

CAL - Le démantèlement d’une installation nucléaire est de la responsabilité de son exploitant. Il est tenu par les règles comptables de faire des provisions dans ses comptes, car la dépense future est certaine, dès lors que l'installation a été mise en actif.

La loi précise que ces provisions doivent être évaluées « de façon prudente » et que l’exploitant doit constituer un portefeuille d’actifs dédié pour les couvrir. Il s'agit d'actions, d'obligations, de participations dans des sociétés ou des projets, etc. L’exploitant n’a pas le droit de puiser dans ce portefeuille pour autre chose.

L'un des paramètres importants pour constituer ces provisions et ce portefeuille d'actifs est le taux d'actualisation retenu. S'agissant de dépenses lointaines, l'argent mis de côté pourra fructifier. De même, la provision comptable peut être actualisée. Si vous choisissez un placement à 5%, vous pouvez financer une dépense de 105 euros l'année prochaine en ne mettant que 100 euros de côté cette année. Plus le taux d'actualisation est élevé, plus la provision est moindre, et plus le placement doit être performant, donc risqué.

L'objectif fixé par la loi est de limiter le transfert de la charge financière aux générations futures. Il faut donc s'assurer que l’argent nécessaire sera disponible le moment venu. Cela signifie d'une part contrôler que les devis de démantèlement sont prudents, mais aussi s'assurer que la gestion des actifs dédiés est suffisamment prudente. La loi confie à l'administration des pouvoirs de contrôle dans ce domaine. C’est un des rôles de mon équipe : contrôler la suffisance et la bonne gestion de cet argent.

Les charges totales brutes, c'est-à-dire non actualisées, que les exploitants français auront à assumer pour le démantèlement et la gestion des déchets sont évaluées à environ 100 milliards d’euros. Les provisions correspondantes sont de 50 milliards d’euros, tandis que les actifs mis de côté sont de 40 milliards d'euros. Les 10 milliards d'écart ne sont pas un défaut de couverture des provisions par des actifs, mais correspondent à une catégorie de dépenses qui ne nécessitent pas une couverture par des actifs car elles sont financées par le cycle d'exploitation : il s'agit en particulier des charges de traitement des combustibles usés. Ce sont des charges à plus court terme qu’il n’est pas nécessaire de couvrir par des actifs puisqu’elles sont financées directement par les recettes d’exploitation.

Une grosse moitié de ces charges futures incombe à EDF, un petit quart au CEA et le reste pour l’essentiel à AREVA. La moitié servira au démantèlement, l’autre à la gestion des déchets.

 

Qui paie en cas d’accident dans une installation nucléaire ? D’où viennent les fonds ?

CAL - Un droit spécifique issu de conventions internationales organise un régime de responsabilité civile nucléaire. L’Europe de l’Ouest est couverte par la Convention de Paris de 1960, amendée en 1964 et 1982. Cette Convention définit plusieurs principes : responsabilité sans faute de l’exploitant, limitation de sa responsabilité financière et obligation de constituer une garantie financière.

En cas d’accident, l’exploitant de l’installation devrait indemniser les victimes, qu’il ait ou non commis une faute. Cette indemnisation se fait dans une certaine limite et la somme est constituée au préalable. La convention complémentaire de Bruxelles organise les modalités d'indemnisation au-delà de cette somme : c’est le pays où l’accident a lieu qui paie une deuxième tranche d’indemnités et, encore au-delà, une troisième tranche provient de la collectivité des pays membres de la Convention.

La limite pour l’exploitant prévue par la Convention de Paris est fixée à 91,5 millions d’euros. Ce que la France et les autres pays membres jugent trop faible. Une augmentation de limite a été discutée et agréée dans les années 2000 à 700 millions d’euros pour l’exploitant, 500 millions pour le pays hôte et 300 millions pour les autres pays, soit un fonds total de 1,5 milliards d'euros. Malheureusement les protocoles modificatifs aux conventions de Paris et de Bruxelles n’ont toujours pas été ratifiés par l’ensemble des pays et ne sont donc pas encore en vigueur. La France les a ratifiés en 2006 et est allée au bout de son idée : une disposition a été votée dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour élever le montant à 700 millions d’euros pour les exploitants français.

 

Certaines études chiffrent jusqu’à quelques centaines de milliards d’euros les dommages économiques d’un accident nucléaire. Le plafond parait donc faible. D’ailleurs, pourquoi mettre un plafond ?

CAL - Le principe de responsabilité limitée est le pendant nécessaire des principes de responsabilité sans faute et d’obligation de garantie. Puisqu’on demande aux exploitants d’avoir de l’argent de côté, il faut leur dire combien.

Lorsqu'on parle de montants, il faut distinguer le montant des dommages indemnisables et le coût économique total, qui est plus élevé.

Par exemple, après Fukushima, le Japon a fermé ses centrales nucléaires, ce qui a conduit à une augmentation des prix de l’électricité. La balance commerciale du Japon est devenue négative pour la première fois depuis des décennies. Ces impacts économiques ne sont évidemment pas à couvrir par l’exploitant. Le choix du niveau de responsabilité est en définitive une question d’efficacité économique. Il s’agit de dommages qui peuvent être très lourds, mais qui sont extrêmement rares. Il n’est pas pertinent économiquement de se prémunir à l’avance sur l’intégralité du risque.

 

Le rapport de la Cour des comptes de 2014 sur le coût de la filière nucléaire confirme que la durée d'exploitation des centrales actuelles aura un impact significatif sur le prix de l’électricité. Est-ce que cela nourrit le travail de la DGEC ?

CAL - La DGEC travaille sur la durée d'exploitation des centrales et notamment sur l’impact comptable des hypothèses retenues. Pour tout investissement, y compris pour une centrale nucléaire, des calculs de rentabilité sont effectués, en faisant des hypothèses sur la durée d’exploitation de l’investissement concerné. Une centrale exploitée 30 ans n’a pas la même rentabilité qu’une centrale exploitée 40 ans. Le tarif réglementé de l’électricité se fonde sur ces calculs, exprimés dans la comptabilité d'EDF. Et donc le tarif dépend de la durée de fonctionnement estimée des centrales.

Il faut distinguer la durée de fonctionnement réelle des centrales, qui est une question de sûreté, de celle de la durée d’amortissement comptable, qui reflète la confiance de l'entreprise vis-à-vis de la durée d'exploitation de ses centrales. De fait, c’est la durée de vie comptable qui se trouve dans les calculs du prix public de l’électricité.

Cette durée de vie comptable des centrales était initialement prévue à 30 ans. Puis EDF l’a portée à 40 ans quand l'entreprise a considéré que ce scénario était le plus probable.

 

Le « bouquet énergétique » va évoluer dans le temps. Comment la DGEC l’imagine-t-elle à long terme ? Réacteurs de 4ème génération, à fusion… quelle part prenez-vous dans ces scénarios ?

CAL - C’est aussi le métier de la DGEC que d'étudier les scénarios énergétiques. Nous analysons les scénarios produits par diverses institutions et organisations, et bien sûr, nous les confrontons aux nôtres.

Un scénario donné repose sur une méthodologie et des hypothèses spécifiques. Tous les scénarios ne sont donc pas équivalents. Ils ne répondent pas tous à la même question. Chacun a ses limites de validité et ses biais. Les scénarios énergétiques sont des outils, mais pas une fin en soi. Notre métier est de proposer des politiques publiques : nous pouvons éclairer certains choix avec différents scénarios, mais il n'est pas question d'en choisir un seul et de le déclarer valide !

Lorsque nous proposons des politiques publiques, nous avons bien sûr en ligne de mire les différents objectifs, qu'ils concernent le climat ou le développement des énergies renouvelables. Notre métier, en tant qu'administration chargée de définir une politique énergétique, n'est pas de choisir un scénario qu'on déclarerait pertinent.

En revanche, il y a des objectifs, notamment en matière climatique et dans le domaine des énergies renouvelables, et des contraintes, qu'elles soient économiques, réglementaires, ou physiques. Et surtout, il y a des incertitudes ! Quelles seront les décisions de l'ASN en matière de sûreté nucléaire ? Quel sera le rythme de développement des énergies renouvelables ? Quelle sera la croissance économique ? Les décisions de politique énergétique doivent donc être résilientes, et il s'agit surtout de créer les bonnes conditions pour atteindre nos objectifs et de s'assurer que le système énergétique dispose des marges de manœuvre suffisantes pour faire face aux incertitudes. Cela se construit donc pas à pas, tout en gardant les objectifs de long terme en ligne de mire.

En ce qui concerne les réacteurs de Génération IV, le projet est de financer un démonstrateur industriel, ASTRID, pour établir les perspectives industrielles de cette technologie. Nous sommes donc encore loin d'envisager un déploiement à l'échelle industrielle de réacteurs de ce type. Il s'agit ici de préparer un avenir possible, mais pas encore de l'introduction significative de cette technologie dans notre mix électrique. La fusion nucléaire est quant à elle, du point de vue de la politique énergétique, un sujet de très long terme, qui est encore au stade de la R&D. ITER relève ainsi principalement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

La COP21 approche… Quel va être le rôle de la DGEC et de la sous-direction nucléaire ? Intégrez-vous le changement climatique dans votre mission ?

CAL - La COP21 est un événement majeur pour la DGEC. Mais la sous-direction de l'industrie nucléaire est concernée moins directement. Le fait que le nucléaire est une énergie qui produit peu de CO2 est intégré par les études qui s’intéressent au climat et au changement climatique. La sous-direction peut être amenée à participer au processus de relecture de rapports produits par l’administration qui mentionnent le nucléaire, mais nous n'avons pas un rôle direct dans la conception des politiques publiques en matière climatique. Notre ministre s’est exprimée sur le rôle que doit jouer le nucléaire vis-à-vis de la lutte contre le réchauffement climatique. Bien qu’il ne puisse pas résoudre seul la question du climat, le nucléaire a une contribution déterminante pour lutter contre le changement climatique. C’est également le cas d’un nombre important d'autres technologies.

 

Que voulez-vous dire à la jeune génération du nucléaire ?

CAL - Nous sommes dans une période enthousiasmante pour le secteur nucléaire, car nous connaissons la fin d'un cycle et le début d'un autre. Nous devons préparer la fin du parc actuel. Ce parc est le fruit d'une belle aventure, qui fut une très grande réussite technique et scientifique, dont nous profitons pleinement aujourd'hui, avec des prix de l'électricité compétitifs et de faibles émissions de gaz à effet de serre. Le contexte est aujourd'hui très différent, qu'il s'agisse des technologies, des conditions économiques et financières, des attentes du public, ou de l'encadrement en termes de sûreté. Tout est à réinventer !

L'industrie nucléaire doit faire face à des enjeux importants : la gestion des déchets, le démantèlement, les enjeux de sûreté à l'approche des 40 ans d'exploitation du parc. Et l'avenir proche sera fait de fermetures, de prolongations et de nouvelles constructions. Ces bouleversements vont avoir lieu durant la prochaine décennie et il faudra réussir ces chantiers. C'est un défi et un enjeu énorme.

Le potentiel d'innovation est formidable : la fusion, ITER, le cycle du combustible… il y a énormément d'intelligence dans cette filière, aujourd’hui et encore demain. C’est aussi une filière qui porte une grande responsabilité, avec des enjeux de très long terme. Lutter contre le réchauffement climatique, trouver des solutions pérennes pour les déchets… ce sont des enjeux dont on ne peut pas se détourner et en même temps des défis enthousiasmants. Je souhaite à la Jeune génération du nucléaire de les relever !

 

Copyright photo - EDF - COLIN Matthieu