01.05.2016

Transports sous surveillance

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Par Isabelle Jouette, SFEN

Environ 770 000 transports de matières radioactives à usage civil ont lieu chaque année en France, représentant moins de 3 % de l’ensemble des transports de matières dangereuses. Les colis transportés sont très divers : de quelques grammes pour des colis pharmaceutiques à faible activité à plusieurs tonnes pour les combustibles irradiés. Quelles règles encadrent cette activité ? Qui transporte quoi ? Quels sont les risques et les parades ? Décryptage.

Les matières radioactives sont utilisées dans de nombreuses activités humaines et depuis longtemps. Ainsi, au début du XIXe siècle, l’uranium (oxyde d’urane) était déjà employé dans la fabrication d’émaux, de porcelaines et de verreries pour leur donner une belle couleur jaune orangé ! 

Si l’on n’utilise plus d’uranium pour illuminer les verres en cristal de Bohème, une dizaine de millions de colis de matières radioactives sont désormais transportés chaque année dans le monde. Du site d’extraction de l’uranium au site de stockage de déchets radioactifs, le développement de l’industrie nucléaire, du secteur médical et de la recherche ont contribué à ces mouvements internationaux de matières radioactives.

15 % des transports de matières radioactives

L’industrie nucléaire ne représente aujourd’hui que 15 % des transports de matières radioactives liées aux différentes étapes du cycle du combustible (conversion, enrichissement, fabrication, utilisation, retraitement, stockage). La médecine – 20 % des transports – est également concernée avec l’approvisionnement des hôpitaux en produits radiopharmaceutiques pour le diagnostic médical et en sources pour la radiothérapie.

65 % des transports relèvent d’activités de contrôles techniques et de recherche : transport d’appareils de détection de plomb pour les diagnostics immobiliers, de gammagraphes pour la radiographie industrielle, de sources radioactives pour la recherche, l’archéologie, la stérilisation, l’alimentation en énergie des satellites[1]…

Chaque année en France, sur 770 000 transports de substances radioactives correspondant à environ 980 000 colis, 114 000 sont générés directement par l’industrie nucléaire[2] et notamment par les activités liées au cycle du combustible : transports de combustible neuf et usé, d’hexafluorure d’uranium[3], de plutonium, d’uranium naturel… dans des colis allant de quelques grammes à une centaine de tonnes.

Environ 2 000 transports (58 000 colis) sont en provenance ou à destination de l’étranger, couvrant l’ensemble du cycle du combustible. On dénombre 400 transports de combustible neuf à base d’uranium et une cinquantaine de combustible MOX (à base d’uranium et de plutonium). 200 transports sont organisés pour envoyer les combustibles usés des 19 sites nucléaires d’EDF vers l’usine de La Hague dans la Manche. 250 autres permettent de convoyer de l’UF6 de et vers l’étranger.

L’uranium naturel, bien que faiblement radioactif, entre également dans la catégorie des matières dangereuses et doit être transporté comme tel.

Le choix du mode de transport

Les risques liés au transport de matières radioactives sont, peu ou prou, les mêmes que ceux rencontrés sur les sites nucléaires : contamination interne ou externe des personnes ou de l’environnement, criticité[4], risque chimique notamment pour l’UF6.

Mais un autre risque est pris en compte : celui du vol ou du détournement du colis.

Le mode de transport est donc adapté au colis et aux risques. L’itinéraire relève du choix du transporteur et doit, le cas échéant, être validé par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Pour les convois de grande masse comme les colis de combustible usé et pour de longs trajets, le rail est privilégié. En l’occurrence, les « châteaux » de combustible usés envoyés à l’usine de retraitement de La Hague empruntent la voie ferrée jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes (Manche), avant de prendre la route pour une trentaine de kilomètres.

La route est préférée pour les moyennes et courtes distances. C’est d’ailleurs le moyen privilégié pour les produits pharmaceutiques et les sources médicales livrées aux hôpitaux. Toutefois, le transport par route de marchandises dangereuses est soumis à des règles de circulation et de stationnement.

4 % des transports de matières radioactives liées au cycle du combustible empruntent les voies maritimes, dont les transports de MOX vers le Japon et d’uranium naturel entre les pays miniers (Australie, Canada, Niger…) et la France. Pour le fret de MOX et de déchets de haute activité notamment, les navires doivent répondre aux prescriptions de l’Organisation maritime internationale[5] et être dotés, entre autres dispositifs redondants, d’une double-coque, de systèmes de détection et d’extinction d’incendie, de radars anti-collision.

L’avion est utilisé essentiellement pour envoyer au loin des colis urgents, comme des produits radiopharmaceutiques à durée de vie courte, ou des échantillons de diverses matières.

Mais quel que soit le mode de transport, les colis les plus sensibles sont géolocalisés en permanence par satellite.

 

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Transports associés au cycle du combustible en France ©ASN

Une réglementation internationale

La réglementation des transports, compte tenu du caractère international de l’activité, a été élaborée sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Chaque pays décline ces dispositions dans son droit national. En France, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), aidée de l’expertise technique de l’Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN), est chargée du contrôle de la sûreté des transports de matières à usage civil.

Les transports pour les activités de défense sont sous l’autorité du Délégué à la sûreté et la radioprotection des installations et activités intéressant la défense (DSND).

Les responsabilités sont établies : l’expéditeur est responsable de la sûreté du colis, le transporteur et le commissionnaire chargés de l’organisation et du bon déroulement de l’acheminement. Mais le concepteur, le fabricant et le propriétaire des emballages ont également un rôle important en matière de sûreté.

Selon les risques liés au colis transporté, les moyens adaptés pour protéger l’environnement et les populations sont mis en œuvre. Les emballages doivent évidemment garantir le confinement des matières radioactives : le débit de dose à la surface du colis, et à la surface du véhicule ne peut dépasser la limite réglementaire de 2mSv/h (colis et véhicule) et de 0,1 mSv/h à 2 mètres du véhicule. Des dispositions applicables à tous les acteurs de la chaîne du transport sont prises pour limiter l’exposition du public en deçà de 1 mSv6.

Les emballages des contenus les plus dangereux doivent – entre autres – pouvoir résister à une chute de 9 mètres sur une surface indéformable, tenir à un feu de 800 °C pendant 30 minutes ou encore résister à l’immersion jusqu’à 200 mètres. Ils doivent également avoir reçu l’agrément de l’Autorité de sûreté, processus qui peut prendre jusqu’à 5 ans, entre la conception et les tests, pour un nouvel emballage.

De plus, pour parer à toute éventualité, les acteurs du transport de matières radioactives se préparent à gérer les conséquences d’un éventuel accident. Ainsi, des plans de gestion des accidents et incidents sont rédigés par les industriels (expéditeurs et transporteurs) pour se préparer à la gestion d’une crise : organisation mise en place, moyens matériels et humains, formation, exercices… De fait, cette préparation à la crise est particulièrement utile lors des régulières manifestations, plus ou moins « musclées », d’opposants, comme les mouvements « Stop Castor »[6] très présents à proximité de la gare de triage de Drancy (Seine-Saint-Denis) qui voit passer environ 15 000 wagons de matières dangereuses (mais pas seulement nucléaires) par an.

Des transports sûrs

Tout événement survenant lors d’un transport de matière radioactive doit impérativement être déclaré dans les deux jours à l’ASN, qu’il y ait eu ou non des conséquences radiologiques. Depuis 1999, une centaine d’événements, dont des non-conformités mineures, sont déclarés chaque année en France soit un pour 10 000 colis transportés.

En 2015, 66 événements ont été déclarés, dont 56 de niveau 0. Plus de la moitié concerne EDF et AREVA quand un cinquième est relatif aux produits pharmaceutiques radioactifs. Les causes d’événements ont été le dépassement des limites réglementaires de contamination des colis, le mauvais arrimage, la perte de produits pharmaceutiques, l’erreur d’étiquetage… Mais depuis le début des années 2000, le nombre d’événements transport ayant eu des conséquences radiologiques significatives est en baisse constante.

Le seul événement de niveau 2 déclaré en 2015 relevait du non-respect des prescriptions de sûreté lors du transport d’un gammagraphe. Cet instrument qui permet de réaliser la radiographie de matériels, n’avait pas été rangé correctement pour son transport.

Plus largement, les transports maritimes de combustible MOX – plus de 170 pour plus de 2 000 colis depuis les années 1960 – n’ont jamais connu d’incident ayant des conséquences radiologiques.

Ailleurs aussi, des transports sous haute surveillance

L’ASN participe aux travaux de l’association européenne des autorités compétentes pour le transport de substances radioactives fondée en 2008, afin d’harmoniser les pratiques en la matière. Elle collabore aussi avec les régulateurs suisses, allemands, belges et britanniques. Un accord a même été conclu entre l’ASN et l’Office for nuclear regulation (ONR) anglais sur la reconnaissance mutuelle des certificats d’agrément attestant de la sûreté du transport.

D’autres industries, comme l’armement, sécurisent aussi leurs transports. En matière de transports de fonds (billets, papier servant à l’impression des billets, monnaie métallique), il s’agit principalement de gérer le risque sécurité, en l’occurrence, les attaques de distributeurs automatiques de billets et les agressions, parfois mortelles, de convoyeurs de fonds. Si les entreprises prennent des mesures, la réglementation en la matière a été particulièrement durcie en 2013. Ainsi, des dispositions claires encadrent les pratiques. Par exemple, au-delà de 100 000 euros, les bijoux doivent, dans certains cas, être transportés en véhicule blindé avec trois hommes armés ou en véhicule banalisé doté d’équipements de sécurité. Une commission nationale de la sécurité du transport de fonds, consultative, a été créée pour étudier les problèmes spécifiques des entreprises du secteur et émettre des propositions pour améliorer leur sécurité.

Autre matière particulièrement surveillée lorsqu’elle sort de son écrin : les bijoux. Les stars qui foulaient il y a peu le tapis rouge du Festival de Cannes arboraient des parures qui pour certaines valent des millions d’euros. Une entreprise spécialisée dans la joaillerie a assuré la plupart des convoyages selon deux techniques. Soit le « cargo » : des convoyeurs armés récupèrent les bijoux dans les coffres du joaillier pour les embarquer dans les soutes d’un avion. Soit le « porteur » : un convoyeur remet les bijoux (dans une valise scellée) à un employé qui prend l’avion et confie la valise à une équipe de convoyeurs à son arrivée sur la Riviera. Et sur place les moyens de protection des joyaux sont au niveau maximum : lieux de stockage ultra-sécurisés, procédures strictes, surveillance renforcée… Dans le même esprit, quand un maroquinier de luxe exporte un conteneur de sacs à main fort coûteux à l’autre bout du monde, il va de soi que le transport est géolocalisé et supervisé en permanence.

Chaînon indispensable de la production d’électricité, les acteurs du transport de matières radioactives ont su mettre en place des procédures et dispositifs robustes, efficaces à terre et en mer. Représentant une très faible proportion des mouvements du fret mondial, les matières transportées font l’objet de la plus grande vigilance. 

 
AREVA TN International, 
acteur historique du transport nucléaire
 
Depuis plus de quarante ans, AREVA TN anime un réseau international spécialisé dans les solutions de transport et d’emballages adaptés. C’est notamment le concepteur des « châteaux » destinés au transport des combustibles usés. Avec sa filiale LMC, AREVA TN assure le commissionnement du transport routier. L’entreprise dispose également de wagons de fret spécifiques pour le transport des emballages de plus de cent tonnes. Actionnaire de la Pacific Nuclear Transport Limited (PNTL), le spécialiste du transport nucléaire dispose d’une flotte agréée de 3 navires dédiés au transport de matières nucléaires de l’aval du cycle (MOX et résidus vitrifiés notamment). 
 

 

1.

Voir Tim Tinsley De l’énergie nucléaire pour les vaisseaux spatiaux européens - voir RGN4 (2015).

2.

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

3.

L’hexafluorure d’uranium (UF6) est un composé de l’uranium utilisé dans les procédés d’enrichissement - voir RGN2 (2016).

4.

La criticité est le démarrage intempestif d’une réaction neutronique en chaîne. 

5.

Voir le code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG). 6. Pour mémoire, le sievert est l’unité de mesure des effets biologiques des radiations. 1 millisievert (mSv) est un millième de sievert, 1 microsievert (µSv) est un millionième de sievert. La radioactivité naturelle moyenne en France est de 2,4 mSv par an, une radiographie des poumons correspond à environ 0,1mSv. 

6.

Le « castor » est le conteneur transportant les déchets nucléaires