08.11.2016

Réussir les grands projets industriels avec les citoyens

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Par Boris Le Ngoc (SFEN)

Longtemps raillée, la démocratie participative concurrence de plus en plus sa grande sœur, la démocratie représentative. Présentée comme un moyen de rendre le citoyen acteur de la décision – et non plus spectateur –, cette tendance de fond est-elle en mesure de réconcilier le politique et les entreprises avec les citoyens ? Peut-elle donner un nouvel élan à l’intérêt général ? Fera-t-elle émerger de nouveaux grands projets (Cigéo, renouvellement du parc nucléaire, etc.) ou fera-t-elle triompher « le plus petit dénominateur commun » ? Internet vitalisera-t-il notre société comme certains l’espèrent ?… Les experts et les institutions s’interrogent. Tour d’horizons des réflexions en cours.

Établir le bon diagnostic

La France de 2016 est marquée par la défiance

La société de la défiance s’est depuis plusieurs années installée, en France, estiment les économistes Yann Algan et Pierre Cahuc dans La société de la défiance, comment le modèle social français s’autodétruit. Cette atmosphère s’accompagne d’une crise de légitimité du système traditionnel de démocratie représentative et d’un sentiment d’impuissance des citoyens.

La société française est de moins en moins apaisée. Un chiffre révèle l’ampleur du malaise : 54 % des sondés estiment que la démocratie fonctionne mal en France [1]. Cette défiance touche principalement les élites, politiques, économiques et même scientifiques, et s’étend jusqu’aux corps intermédiaires (syndicats, associations, etc.), les trois quarts des citoyens ne se sentant pas représentés.

Aux origines du malaise

Pour Christian Leyrit, président de la commission nationale du débat public (CNDP), cette défiance vient du fait que les Français ne se sentent pas associés aux prises de décision. Concernant les débats publics – nombreux dans le secteur de l’énergie –, les Français les jugent qu’il s’agit de concertations cosmétiques n’ayant aucun impact sur la décision finale. « Plus des trois quarts des Français considèrent que lorsqu’on lance un débat public la décision est déjà prise. » 

L’attrait des Français pour une démocratie (plus) directe

La démocratie représentative est désavouée, estime le président de la CNDP. « Lorsque les politiques sont élus, cela ne veut pas dire que les citoyens leur donnent un quitus pour décider sans demander l’avis des citoyens ».

Ces vingt dernières années, l’administration a lancé plusieurs initiatives pour renouer le dialogue avec les citoyens. « Quand on est à Paris, on a le sentiment que tout va bien, regrette Christian Leyrit. En réalité, dans les commissions, ce sont toujours les mêmes qui monopolisent la parole. » Force est de constater que l’organisation de ces consultations n’a pas permis de satisfaire la soif des Français pour des processus plus directs.

Réunifier la société

Réconcilier les Français avec la participation

Si les Français souhaitent être sollicités, ils ne fréquentent pas pour autant les lieux où s’organise le dialogue. Paradoxe ? « Les Français veulent être réconciliés avec ces mécanismes participatifs » explique le président de la CNDP. « Ils souhaitent un lien plus fort entre la participation publique et la décision ».

Les Français souhaitent un lien plus fort entre la participation publique et la décision.

Pour Christian Leyrit, « le porteur du porteur du projet ou la puissance publique doit être clair sur les modalités du débat : s’agit-il d’une co-élaboration ? D’une consultation ? D’une co-décision ? » Donner ces informations en amont permettrait d’éviter les frustrations et les points de blocage.

Donner au citoyen de véritables leviers d’action

La légitimité d’une décision dépend autant des conditions de son élaboration que de son contenu intrinsèque. Cette légitimité repose sur la transparence, la rigueur, l’impartialité, et la loyauté du débat. « Trop souvent, les citoyens ont le sentiment que le maître d’ouvrage est le seul dépositaire de l’expertise et qu’il est là pour faire passer son projet et qu’il n’y a pas de place pour le débat » analyse Christian Leyrit.

Pour que les citoyens aient à nouveau confiance, le débat doit s’organiser lorsque les choix et les options sont ouverts. « À l’occasion du débat sur le projet Cigéo, les participants avaient le sentiment que la décision était déjà prise. Pendant le débat, l’Andra annonçait dans son journal les marchés qui venaient d’être emportés. C’était comme dire : “débattez braves gens, pendant ce temps on avance” » analyse le président de la CNDP.

Élargir le dialogue à l’ensemble des parties prenantes

Selon Christian Leyrit, il est aujourd’hui indispensable de revenir aux principes de la Convention d’Aarhus et de la Charte de l’Environnement de 2005 : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés ». Lorsqu’un véritable dialogue s’instaure et que les citoyens s’approprient le sujet, les études montrent une convergence de vue des participants au profit de positions mesurées et au détriment de positions trop extrêmes (par exemple l’option 100 % d’énergies renouvelables [2]).

Former des citoyens éclairés

Les sujets « trop complexes » n’existent pas

À l’occasion du débat sur le projet Cigéo, la CNDP a organisé une conférence citoyenne. Très utilisée en Europe du Nord, cette conférence a réuni 17 citoyens – sans lien avec l’industrie ou les mouvements environnementalistes – et les a formées pendant trois week-ends.

Ils ont ensuite publié un document de 12 pages, adopté à l’unanimité. Ce travail a été présenté par le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) comme étant l’un des documents les plus pertinents sur le projet, démontrant ainsi qu’aucun sujet n’est trop complexe pour que les citoyens s’en emparent.

Vers une société du savoir partagé ?

Les Français sont de plus en plus éduqués et, avec Internet, accèdent à une quantité importante d’information. Le développement d’outils numériques d’information, de consultation, d’expression et de participation civiques peut offrir une opportunité de renouveler la conception et la pratique de l’engagement [3]. Internet permet aux Français de se faire entendre, sans passer par les canaux traditionnels du vote, à travers des médiations nouvelles, comme les réseaux sociaux, les blogs. « Le numérique, lorsqu’il est convoqué dans des projets porteurs de sens, peut également constituer un formidable levier ou accélérateur de changement. Utilisé dans des projets d’innovation sociale, il apporte des réponses créatives à des besoins sociaux collectifs et nourrit une reconfiguration démocratique » estime Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique [4].

La démocratie participative est une formidable opportunité permettant de renouer le dialogue avec les Français.

En parallèle de ces initiatives privées et suite au drame de Sivens (décès d’un manifestant opposé à la construction du barrage), l’État a engagé une réflexion importante pour améliorer et accroître la participation du public. En novembre 2014, lors de l’ouverture de la troisième conférence environnementale, le président de la République a déclaré vouloir réformer le dialogue environnemental : « nous devons accomplir des progrès supplémentaires de la participation des citoyens dans l’élaboration de la décision publique ».

Suite à cela, une commission parlementaire consacrée à la démocratisation du dialogue environnemental présidée par le député Alain Richard a été installée en février 2015. Elle a remis son rapport en juin 2015. Sur la base de ce travail, le gouvernement a modifié la législation actuelle pour accroître la participation du public. Une ordonnance a été promulguée cet été portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

L’ordonnance procède à une refonte de l’article L.120-1 du code de l’environnement et définit les droits des citoyens : droit d’accéder aux informations pertinentes, droit de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation préalable (droit d’initiative citoyenne pour l’organisation d’une concertation), droit de bénéficier de délais suffisants pour formuler des observations ou propositions ou encore droit d’être informé de la manière dont ont été prises en compte les contributions du public.

Dans les prochaines années, la filière nucléaire française portera d’importants projets industriels : renouvellement de ses installations nucléaires, création d’un centre de stockage des déchets radioactifs, etc. Ces projets ne pourront voir le jour qu’avec le soutien des Français. Il est donc essentiel d’imaginer et de mettre en place les outils permettant d’associer les citoyens à la prise de décision.

Pour cela, les industriels peuvent s’inspirer des différentes initiatives et s’appuyer sur un cadre législatif repensé. Si elle peut apparaître comme une contrainte, la démocratie participative est en réalité une formidable opportunité permettant de renouer le dialogue avec les Français en vue de bâtir ensemble un avenir commun.

1.

TNS Sofres pour la CNDP (2014).

2.

Définir des actions concrètes pour mettre en oeuvre le dialogue européen sur l’énergie, Comité économique et social européen (2016).

3.

Cardon D. (2010), La démocratie Internet, Seuil/République des Idées ; Proulx S. et Jauréguiberry F. (dir.) (2002), Internet, nouvel espace citoyen, Paris, L’Harmattan ; Bennett L. W. (2007), « Changing Citizenship in the Digital Age », The John D. and Catherine T. MacArthur Foundation Series on Digital Media and Learning, p. 1-24.

4.

Citoyens d’une société numérique – Conseil National du Numérique (2013). 

5.

La Société de confiance - Odile Jacob (1995).