SFEN, Société Française d’Énergie Nucléaire

On trouve les acteurs institutionnels et industriels français mais aussi des acteurs internationaux.

Acteurs institutionnels français

Services ministériels :

L’énergie nucléaire est traitée par plusieurs administrations françaises qui traitent de l’énergie nucléaire, citons principalement :

• le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie « élabore et met en œuvre la politique de l’énergie et des matières premières, afin notamment d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité de l’économie » ; la DGEC (Direction générale de l’industrie et du climat), ainsi que la Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR) au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
• le ministère des Affaires Etrangères et Européennes ;
• le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, ainsi que le Comité Technique Euratom pour la coordination interministérielle face aux instances européennes ;
• le ministère en charge de la Recherche ;
• le ministère de la Défense.

Autorité administrative indépendante :

• ASN : l’Autorité de Sûreté Nucléaire est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. Site : www.asn.fr

Agences, établissements publics :

• CEA : organisme public de recherche, le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives a également des fonctions de représentation de l’Etat français, notamment à l’AIEA ou avec les pays envisageant de se tourner vers le nucléaire. Site : www.cea.fr
  Quelques chiffres pour le CEA en 2009 :
  • 15 718 salariés
  • 10 centres de recherche
  • 51 unités mixtes de recherche (UMR)
  • 120 start-up crées depuis 1984 dans le secteur des technologies innovantes
  • 1360 thésards et 289 post docs accueillis au CEA
  • 55 accords-cadres en vigueur avec les universités et les écoles
  • 400 experts évaluent les activités du CEA
  • 25 laboratoires de recherche correspondants (LRC)
  • 3,9 milliards d’euros de budget
  • 585 dépôts de brevets prioritaires
  • 350 projets européens en cours, avec la participation du CEA
  • 16 pôles de compétitivité retenus dont 5 mondiaux
  •  4 079 publications en 2008 dans des revues à comité de lecture

• IRSN : l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été créé en 2001 ; il est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Site : www.irsn.fr
• ANDRA : créée en 1991, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Site : www.andra.fr
• AFNI : l’Agence France Nucléaire International a été créée en 2008 (décret du 9 mai 2008 publié au JORF du 10 mai 2008) au sein du CEA. Son rôle consiste à aider les pays qui souhaitent se doter du nucléaire civil à mettre en place l’environnement institutionnel humain et technique nécessaire à la mise en place d’une filière électronucléaire respectant les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l’environnement.

Organes nationaux

• OPECST : l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé en 1983. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. A cette fin il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations.
• HCTISN : le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire a été créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). C’est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.
• CNE : la Commission nationale d’évaluation est chargée de faire le bilan des recherches en matière de gestion des déchets radioactifs.
• ANCLI : l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information est un groupement de CLI (Commissions Locales d’Information) auprès notamment des Installations Nucléaires de Base.

Acteurs industriels français

• EDF : présent sur l’ensemble des métiers de l’électricité, le groupe EDF exploite les 58 réacteurs nucléaires en service en France. Il vise aussi l’exploitation de centrales nucléaires à l’international. Les chiffres de 2009 montrent que la division de production nucléaire d’EDF emploie 23000 personnes dont 9500 sont en charge de la maintenance du parc existant. Voir site Internet : www.edf.fr.
• AREVA : leader mondial de l’énergie nucléaire, AREVA maîtrise l’ensemble du cycle c’est à dire que l’entreprise intervient sur les activités minières, la fabrication du combustible, l’enrichissement, la conception et la construction des réacteurs, le recyclage du combustibles usés (usine de La Hague). Site : www.areva.com
  Le chiffre d’affaires de l’exercice 2009 des activités Nucléaire et Renouvelables atteint 8 529 M€.
  Le carnet de commandes s’élève à 43 302 M€ au 31 décembre 2009.
  Les activités du groupe sont organisées autour des six Business Groups :
  • Le Business Group Mines regroupe les activités de recherche de nouveaux gisements, d’extraction et traitement du minerai d’uranium et de réaménagement des sites après exploitation.
  • Le Business Group Amont regroupe les activités de conversion et d’enrichissement de l’uranium, ainsi que la conception et la fabrication de combustible.
  • Le Business Group Réacteurs et Services conçoit et construit les réacteurs de centrales nucléaires, de propulsion navale et de recherche et assure la fabrication des équipements associés. Il propose également les produits et services pour les centrales nucléaires existantes.
  • Le Business Group Aval maîtrise l’ensemble des activités de l’aval du cycle nucléaire.
  • Le Business Group Energies Renouvelables.
• GDF SUEZ : groupe énergétique franco-belge né en 2008 d’une fusion entre Gaz de France et SUEZ. C’est le premier producteur d’énergie dans le monde depuis son rapprochement avec la compagnie britannique International Power fin 2010. Et c’est le 2ème producteur européen et mondial d’électricité, après EDF. Le groupe est présent dans le nucléaire essentiellement par sa filiale Electrabel qui exploite les centrales nucléaires de Belgique. Des projets dans ce domaine sont à l’étude ou en cours, en France et à l’étranger.
  En 2009 : Effectif : 200 000 personnes dont près de la moitié hors de France ;
  Chiffre d’affaires : 80 milliards d’euros.
  Le Groupe comporte cinq Branches opérationnelles, dont Energie France.
  L’Etat est présent à hauteur de 35,7 % dans le capital de GDF SUEZ.
• GIIN : Groupement Intersyndical des Industries Nucléaires : voir ci-après le chapitre "Groupements associatifs".
• Il existe aussi de nombreux autres industriels qui interviennent dans les parties non nucléaires des centrales et un important tissu industriel dans différentes régions.
• FAF : Forum Atomique Français. Voir ci-après le chapitre "Groupements associatifs", ainsi que la rubrique dédiée dans le présent site.

Acteurs institutionnels internationaux

• La commission Européenne, EURATOM : voir site www.euratom.org
• FORATOM regroupement des fora atomiques nationaux européens : , voir site www.foratom.org
• L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une organisation qui dépend directement du Conseil de sécurité des Nations unies. Fondée en 1956 et basée à Vienne, en Autriche, elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire et à limiter le risque de prolifération. Site : ww.iaea.org
• L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) (site : www.oecd-nea.org) est une agence spécialisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE - site : www.ocde.org). Elle a pour mission d’aider ses 28 pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le tissu industriel

Au-delà de ces acteurs, l’industrie nucléaire française compte plusieurs centaines d’entreprises, depuis la PME de quelques salariés jusqu’aux grands groupes industriels tels Alstom, Schneider Electric ou Synodys.

Elle interviennent dans de très nombreux domaines d’activités et évoluent sur des marchés diversifiés, tels ceux des centrales nucléaires, des réacteurs de recherche, des laboratoires, des appareils médicaux, du cycle du combustible, de la gestion des déchets.

Dans les régions d’implantation des équipements nucléaires, beaucoup d’entreprises, de taille modeste ou moyenne, travaillent régulièrement avec les installations, en tant que sous-traitants (travaux essentiellement liés à la maintenance et à la sécurité).

En publiant les fiches signalétiques de nombreuses entreprises, l’Annuaire de l’industrie nucléaire française donne une image représentative de ce tissu industriel. Cette publication, éditée conjointement par le Forum Atomique Français (FAF) et le Groupe Intersyndical de l’Industrie Nucléaire (GIIN) comporte également des informations et renseignements sur le programme électronucléaire français et ses principaux acteurs

Les groupements associatifs

Quatre associations exercent leurs activités dans le secteur de l’énergie nucléaire. Deux d’entre elles ont des objectifs directement industriels : le Forum Atomique Français et le Groupe Intersyndical de l’Industrie Nucléaire. Les deux autres relèvent de la catégorie des sociétés savantes : la Société Française d’Energie Nucléaire et la Société Française de Radioprotection.

Le Forum Atomique Français (FAF) :

Le FAF est une association professionnelle qui rassemble les entreprises et organismes s’intéressant aux questions scientifiques et techniques dans le domaine nucléaire. Il crée des liens entre ses membres pour dégager une attitude commune sur les questions posées par le développement de l’industrie nucléaire.

Le FAF compte actuellement 12 membres. A côté d’EDF, du CEA, du Groupe AREVA et de ses filiales, on trouve le GIIN, qui lui-même regroupe plus de deux cents entreprises, et un certain nombre de sociétés s’impliquant particulièrement dans les évolutions du monde nucléaire : Alstom Power, Spie Thermatome, Schneider Electric, MGP Instruments …..

Membre fondateur de FORATOM – qui est l’organisme fédérateur à niveau européen des « foras » nucléaires nationaux des pays de l’Union Européenne, et, au cas par cas, des pays souhaitant adhérer à l’Union Européenne – il y représente de façon officielle les intérêts français tels que ses adhérents le lui demandent. Son activité croissante dans ce domaine est liée aux interventions de plus en plus marquées de la Commission Européenne et du Parlement Européen en matière énergétique et environnementale.

Le FAF assure par ailleurs la promotion de l’industrie nucléaire en France, en Europe et dans le monde en organisant des participations groupées à des salons, expositions et congrès spécialisés.

Pour en savoir plus, voir la rubrique dédiée dans le présent site.

Le Groupe Intersyndical de l’Industrie Nucléaire (GIIN) :
(French Nuclear Industry Trade Association)

Le GIIN rassemble les entreprises françaises intervenant dans l’industrie nucléaire : Chaudronnerie, appareils à pression, tuyauterie ; équipement mécaniques ; équipements électriques, contrôle-commande, régulation, instrumentation ; génie civil ; ingénierie, conseil, formation, inspection, maintenance.

Créé en 1959 par les fédérations des syndicats professionnels, le GIIN compte aujourd’hui plus de 200 entreprises, depuis la PME jusqu’au grand groupe industriel (Alstom, Framatome ANP,…) pour environ 35 000 employés et 3 milliards d’euro de chiffre d’affaires (part du nucléaire dans l’activité).

Ces entreprises interviennent auprès des exploitants d’Installations Nucléaires de Base : Centrales Electronucléaires (EDF), cycle du combustible (COGEMA), réacteurs de recherche et laboratoires (CEA).

Le GIIN représente les entreprises auprès des autorités et administrations et favorise la promotion de leurs produits et services tant en France qu’à l’International.

En étroite collaboration avec les exploitants EDF, CEA et COGEMA, ainsi que la SFRP, la CNAM et l’OPRI, le G I I N a mis en place le CEFRI, Comité de Certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnement ionisant (400 certificats actifs en 2002) et assure la gestion des Carnets d’accès individuels nécessaires à l’entrée dans les INB pour ce même personnel (26 000 carnets actifs en 2002).

Pour en savoir plus : voir site www.giin.fr

La Société Française d’Energie Nucléaire (SFEN) :

La SFEN, fondée en 1973, est une association sans but lucratif, constituée de personnes physiques. Avec ses 4000 membres, elle a une triple vocation :

Une vocation scientifique, pour favoriser l’avancement des sciences et des techniques nucléaires et celles qui y sont associées. Pour cela, elle offre à tous les spécialistes concernés un cadre et des structures favorables à l’échange d’informations et à la confrontation des points de vue en dehors d’intérêts particuliers. Dix sections techniques et technico-économiques intervenant dans les domaines de la physique des réacteurs, du combustible, des déchets, du démantèlement, des matériaux, des contrôles non destructifs, de l’économie du nucléaire, du droit nucléaire notamment agissent dans ce secteur.

Une vocation d’information, dont l’objectif est de réunir et mettre à disposition des personnes intéressées une documentation nucléaire, générale ou spécialisée, à base de faits scientifiques et techniques démontrés et d’opinions rigoureusement établies. La SFEN se veut aussi un lieu de rencontre privilégié pour tous ceux qui, spécialistes ou non, se sentent concernés ou simplement intéressés par l’énergie nucléaire. Un comité de la Communication, 25 Groupes Régionaux et 16 Clubs de Jeunes Sociétaires assurent cette tâche sur l’ensemble du territoire.

Une vocation de relations internationales. La SFEN est membre fondateur et l’un des principaux acteurs de l’ « European Nuclear Society » (ENS) dont l’objet est d’organiser au niveau européen une concertation entre les sociétés savantes nucléaires. La SFEN a par ailleurs signé plus de dix accords bilatéraux avec ses homologues étrangères, notamment les sociétés nucléaires coréenne, chinoise, japonaise et russe. Elle entretient de longue date des relations étroites avec l’American Nuclear Society (ANS) dans le cadre du groupe France-Amérique de la SFEN, essentiellement constitué par la Section Française de l’ANS. Plus récemment la SFEN a crée un groupe de liaison avec la zone Asie-Pacifique.

La SFEN organise chaque année une vingtaine de manifestations nationales et deux ou trois manifestations internationales (symposium, congrès, colloques, visites). Elle diffuse mensuellement un bulletin de liaison et publie la Revue Générale Nucléaire (RGN). Plusieurs dizaines de conférences régionales ainsi que des expositions et des visites d’installations complètent ce dispositif.

La SFEN fait l’objet du présent site.

La Société Française de Radioprotection (SFRP) :

Créée en 1965, la SFRP est une association qui a pour but de rassembler les professionnels de la radioprotection, favoriser les échanges d’informations entre spécialistes et non-spécialistes, promouvoir la culture de Radioprotection, et renforcer la collaboration internationale.

Ses principaux moyens d’action sont :

• l’organisation de manifestations principalement autour de cinq thèmes : Environnement, Personnes Compétentes en Radioprotection, Protection Technique, Rayonnements Non-Ionisants, Recherche et Santé.
• la tenue d’un Congrès National tous les deux ans, conçu comme un lieu de dialogue et d’échange entre toutes les composantes de la radioprotection,
• la revue "RADIOPROTECTION", qui assure la diffusion d’articles scientifiques, en français et en anglais, et présente les nouvelles de la SFRP et, plus généralement, de la radioprotection,
• les activités des clubs, des commissions et des groupes de réflexion thématiques,
• des réseaux nationaux et internationaux de sociétés savantes,
•  l’organisation de congrès internationaux en collaboration avec d’autres sociétés, françaises ou étrangères.

La SFRP est membre de l’IRPA, Association Internationale de Radioprotection.

Pour en savoir plus, voir site : www.sfrp.asso.fr