SFEN, Société Française d’Énergie Nucléaire

Le rapport du Parlement sur la sécurité nucléaire, rendu public le 30 juin, fait état, dans sa conclusion, d’un triple constat :

- Il souligne "la grande rigueur du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire" mis en place en France.
- Il met en avant "l’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire", qui constitue la "meilleure garantie" de l’efficacité de ce dispositif.
- Il note que cette "exigence en matière de sûreté se double d’un effort de transparence"… au niveau local et national.

Ce rapport a été réalisé par l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) suite à une saisine par l’Assemblée Nationale et le Sénat en mars 2011, après l’accident de Fukushima. Les deux rapporteurs sont Christian Bataille (député PS) et Bruno Sido (Sénateur UMP).

Au-delà de ce triple constat, les rapporteurs indiquent, dans un bref communiqué de présentation :

« Toutefois, notre pays ne peut se prévaloir d’être totalement à l’abri d’une catastrophe naturelle d’une ampleur inattendue. L’industrie nucléaire française doit donc pousser d’un cran encore son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des événements d’une intensité encore plus grande, des schémas accidentels en cascades, avec des interactions entre sites industriels voisins. Elle doit également renforcer les moyens mobiles de secours en eau et électricité pour faire face aux situations d’urgence, ajoutant ainsi une arrière-garde à la défense en profondeur.

Les impératifs de sûreté doivent être placés au-dessus de toute considération économique. A cet égard, l’Etat doit conserver la maîtrise de cette industrie. Seule la puissance publique est en effet à même d’apporter des garanties solennelles à une population inquiète, notamment en consolidant la maîtrise publique du contrôle de sûreté.

Les rapporteurs insistent sur la nécessité d’assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière.

Ils préconisent d’améliorer la performance de la gestion de crise, notamment par une sensibilisation plus efficace des populations, et des scénarios de sécurité civile plus complets.

L’implication des personnels doit être renforcée, notamment à travers un effort supplémentaire sur la formation, a fortiori dans une période où les départs en retraite vont s’accélérer. Le rapport appelle à gérer de façon plus sûre les conditions de la sous-traitance, en limitant son utilisation à des raisons techniques et non pas mercantiles.

Il est nécessaire d’avancer dans l’établissement de normes mondiales de sécurité des installations ; par ailleurs, le Gouvernement et l’Autorité de sûreté doivent veiller à la cohérence internationale des évaluations de sûreté.

Les rapporteurs insistent enfin sur l’impératif de la recherche, laquelle crédibilise toute la filière, en préparant en permanence les futures innovations de sûreté, et en consolidant la place de technologie avancée de l’énergie nucléaire. »

Le rapport de MM. Bataille et Sido est assorti de plusieurs recommandations concrètes.
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